05/12. Les ZEP, laboratoire du système éducatif ? (2021) : une politique partenariale

Série OZP "Les ZEP, laboratoire du système éducatif ?" (automne 2021)

UNE POLITIQUE PARTENARIALE

L’école républicaine, gratuite. obligatoire et laïque à été conçue comme un sanctuaire protégeant les élèves des influences extérieures, politiques, religieuses et même idéalement des inégalités sociales.

Dans la réalité, la séparation était moins stricte. Les municipalités finançaient les locaux et prêtaient un terrain de sport ou une salle pour une fête. Les associations d’éducation populaire avaient leurs entrées dans la galaxie Maif. Les relations avec les parents par contre étaient plus distantes et marquées par la crainte d’éventuels empiètements, notamment dans le domaine pédagogique. Chacun son métier !
A titre d’anecdote et avec un brin de nostalgie (juste ce qu’il faut !), évoquons l’époque où le maître d’école était souvent aussi le secrétaire de mairie des communes rurales, où des écoliers faisaient du porte à porte pour vendre les timbres de soutien édités par des associations d’éducation populaire et ou en milieu urbain les colonies de vacances étaient le plus souvent dirigées par des couples d’enseignants.
Au total cependant l’école apparaissait assez fermée sur l’extérieur.

Les choses ont changé institutionnellement avec l’éducation prioritaire. Dans la mesure où ce dispositif avait pour objectif de traiter la difficulté scolaire en prenant en compte les réalités d’un territoire donné, il était logique d’ouvrir l’école aux partenaires, au niveau national et académique comme au niveau local.

La circulaire du 21 janvier 1982 dresse déjà une liste très large et non exhaustive des partenaires qu’il convient d’associer à l’analyse des besoins des jeunes et à la définition des zones mais aussi d’inciter à des initiatives en direction des établissements scolaires.

La circulaire de relance de l’éducation prioritaire du 20.01.1999 marque un tournant décisif en précisant les acteurs avec lesquels doit s’instaurer une concertation qualifiée d’"impérative" et un partenariat qualifié de "solide" et "efficace".

Le programme de réussite éducative (PRE), créé en 2003 dans le cadre du Pan de cohésion sociale (loi Borloo), ne fait pas partie de l’éducation prioritaire mais est souvent cité dans les textes dédiés à ce dispositif. Voir à ce sujet Les apports de l’EP. Le programme de réussite éducative (PRE) (oZP, 2016)

En 2008 Les 10 mesures du volet éducation de la dynamique "Espoir banlieues constituent un moment de rapprochement privilégié entre le ministre de la Ville et celui de l’Education nationale. Elles visent, à différents, niveaux des élèves ou étudiants des quartiers prioritaires de la ville, mais pas explicitement ceux de l’éducation prioritaire, ainsi que les élèves de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires des réseaux "ambition réussite " et et de réussite scolaire.
Eduscol en 2019 écrit même que "la politique d’éducation prioritaire s’inscrit" dans la dynamique Espoir banlieues".
Après l’abandon de ce plan en 2012, ses mesures éducatives ont été pour la plupart reprises à son compte par le ministère de l’Education nationale.

La circulaire de refondation de l’éducation prioritaire de 2014 cite, brièvement, des exemples de collaboration avec les partenaires dans les domaines de l’école maternelle, de la découverte des formations, des internats de la réussite et des besoins sociaux et de santé, mais ce texte important néglige de consacrer au moins un paragraphe particulier à l’articulation du dispositif avec la politique de la Ville.
L’instruction conjointe Education nationale/Ville publiée quelques mois plus tard souligne par contre la concomitance entre la refondation de l’éducation prioritaire et la réforme de la politique de la ville.

Par ailleurs, depuis longtemps, le fait pour les enseignants d’avoir exercé dans un quartier prioritaire de la ville peut donner le droit à des indemnités spécifiques, à des bonifications en cas de demande de mutation ou d’accès la hors-classe.

Conclusion.
Au total, si l’éducation prioritaire a bien rapproché l’école de son environnement, surtout avec le lancement de la politique de la Ville en 1990, ce lien a historiquement fluctué, au gré souvent des alternances politiques.
Cette liaison en effet n’est pas dénuée d’ambiguïté et a pu à certains moments prêter le flanc au reproche d’instrumentalisation. Le déploiement de nouveaux programmes par le Gouvernement ou par les deux ministères de la Ville et de l’Education nationale est apparu à certains observateurs comme un moyen détourné de "doubler" l’éducation prioritaire, de la fragiliser en la noyant dans un nouveau millefeuille.

Cela fut le cas avec Espoir banlieues en 2008, Le ministre de l’éducation de l’époque avait même proclamé que les internats d’excellence étaient « l’avant-garde de l’éducation prioritaire. »
C’est plus net encore depuis 2017 avec la création des cités éducatives, puis des contrats locaux d’accompagnement éducatif (CLA), puis des territoires éducatifs ruraux, qui tous les trois impliquent fortement les collectivités locales. Et cela même au moment où l’éducation prioritaire est menacée de se voir amputée des REP et où elle est réduite essentiellement dans le discours officiel au dédoublement des classes.

Historique des textes officiels charnières :

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO spécial n°1 du 21 janvier 1982

Extrait :
I - Le choix des zones prioritaires doit reposer sur une approche globale de ce concept.
[...] A cet effet, vous pourrez utilement solliciter le concours aussi bien des différents services de l’Etat (Santé, Travail, Temps libre, Agriculture, Equipement...) que des organismes ou associations régionales, départementales, locales (organismes d’H.L.M., associations culturelles, socio-éducatives et sportives, mais également chambres de commerce et d’industrie, des métiers.
[...] Bien évidemment, vous accorderez à une consultation des élus régionaux et départementaux sur ce sujet une attention particulière.

– Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle. Circulaire du 19.03.82. BO du 1er avril 1982

Extrait : [...] les travaux relatif à l’analyse des besoins devront être prévus dans les quatre directions suivantes :
- comporter un volet de réflexion avec les partenaires de l’école qui ont des responsabilités éducatives (organismes culturels, socio-culturels, mouvements pédagogiques, mouvements de jeunes, élus locaux...) à la fois pour les associer à la recherche des besoins réels des jeunes et encourager les initiatives avec les établissements scolaires.

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la
période 1990-1993. Circulaire du 01.02.90. BO du 15 février 1990

Extrait : Prise en compte de la politique de développement social urbain et, notamment, du développement social des quartiers (D.S.Q.). Il a été convenu que désormais coïncideraient au maximum les politiques D.S.Q. et Z.E.P. : les quartiers faisant l’objet d’une opération de développement social au titre du contrat de plan 1989-1993 seront, pour tout ou partie, dotés d’une Z.E.P. et, dans ce cas, les établissements de la zone seront concernés de plein droit par les mesures prises ;

– Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire du 20.01.99. BO du 28 janvier 1999

Extrait : 8 - Ouvrir l’école sur le quartier pour créer les conditions d’un partenariat efficace
Les Réseaux d’éducation prioritaire font appel à des partenaires dont l’intervention doit être cohérente avec l’action des établissements scolaires, dans le respect du domaine de compétences de chacun. La concertation avec les maires, les conseils généraux et le cas échéant régionaux, ainsi qu’avec les services de l’État (préfet) concernés est impérative.

Les classes-relais [...]

– Orientations relatives aux bassins de formation et d’éducation. Circulaire du 20.06.01. BO du 28 juin 2001

Extrait : 3 - Le bassin : des partenariats de proximité et une information précise des usagers
Les partenaires et les usagers du service public peuvent disposer au niveau des bassins des informations nécessaires sur le système éducatif. La mobilisation du potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication, à l’initiative des académies, contribue à l’animation des bassins et renforce par ailleurs leur capacité à relayer l’information sur l’action académique. Dans le cadre du schéma stratégique des systèmes d’information et de télécommunication, la mise en place de sites et d’Intranets de bassins pourra par exemple être privilégiée.

Le bassin offre enfin un cadre légitime pour le développement des partenariats, tant avec le milieu économique local et avec le milieu associatif qu’avec les autres partenaires institutionnels de l’éducation nationale (autres services de l’État, collectivités territoriales, établissements d’enseignement agricole...). Il peut être le niveau pertinent pour notamment renforcer les partenariats dans le domaine des formations technologiques et professionnelles (plates-formes technologiques par exemple) et de la préparation à l’insertion professionnelle des jeunes.

– Charte interministérielle pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, signée le 17 janvier 2005

Extrait : La nécessité d’offrir une orientation valorisante et ambitieuse aux élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, demeure une préoccupation centrale du ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Bon nombre de ZEP/REP ont mis en place des partenariats avec des grandes écoles, des universités ou des organismes de recherche pour sensibiliser leurs élèves à la démarche scientifique, contribuer à l’information nécessaire à leur orientation, les inciter à pour suivre des études longues et leur faire rencontrer des jeunes en réussite scolaire.
Ces partenariats s’adressent majoritairement à des écoliers et à des collégiens. Depuis 2002, une expérimentation est menée par le ministère en charge de la ville et une grande école de commerce et de gestion en direction des élèves du second cycle. Ses premiers résultats encourageants incitent les partenaires signataires de la présente charte à étendre ce dispositif auprès d’un nombre significatif d’établissements scolaires, de grandes écoles et d’universités. Cette charte vise à donner un cadre à ces partenariats pour les mettre en place dans
des lycées avec l’appui des grandes écoles et des universités.

– Mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative. Circulaire Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement. Ministre délégué à la cohésion sociale du 13 juin 2005

Extrait :
- Une équipe professionnelle pluridisciplinaire.
La mise en œuvre du programme réussite éducative s’appuie sur une ou plusieurs équipe(s) pluridisciplinaire(s) de soutien réunissant au sein d’un réseau coordonné, de façon permanente ou occasionnelle :
- des professionnels de différentes spécialités (enseignants, coordonnateur de ZEP-REP, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels...

- des associations [...]

[...] Les internats de réussite éducative [...]

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 20.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : Avec les partenaires de l’école, dans le cadre des dispositifs hors-temps scolaire
L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à être en lien avec les activités hors-temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, tendent vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Éducatif Local ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Éducative, École ouverte, “Espaces ludiques en milieu scolaire”...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local.
Une cohérence devra être trouvée entre les différentes modalités de prise en charge, en mettant notamment en regard les besoins spécifiques des enfants et la nature de l’accompagnement et de l’encadrement proposé. [...]

– Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Circulaire du 11.12.06. BO du 11 janvier 2007

Extrait : (introduction) L’éducation constituant un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion, le conseil interministériel de la ville du 9 mars 2006 a retenu la réussite éducative comme l’un des cinq champs prioritaires de l’action de l’État dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (1). La présente circulaire a donc pour objet de préciser les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration et de pilotage du volet éducatif de ces contrats. Elle s’inscrit dans la méthode générale d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, telle que précisée dans la note du délégué interministériel à la ville du 15 septembre dernier. [...]

Extrait : 2.2 Le programme de réussite éducative du plan de cohésion sociale
Les difficultés scolaires que rencontrent beaucoup d’enfants et d’adolescents résultent bien souvent de facteurs liés à leur environnement social, culturel et familial ou à des difficultés de santé qui peuvent entraîner le décrochage et l’absentéisme scolaires, le repli sur soi et, parfois, des problèmes de comportement. Le programme “réussite éducative” mis en œuvre dans le cadre du plan de cohésion sociale a pour ambition de traiter l’ensemble de ces difficultés. Les conclusions que l’on peut tirer de la première année de mise en œuvre de ce programme montrent qu’il convient d’être particulièrement vigilant sur les deux points suivants :
- les interventions dans les domaines sanitaires et sociaux : bien que les possibilités ouvertes dans ce domaine constituent l’un des apports les plus originaux du programme “réussite éducative”, la place qui leur est réservée reste souvent trop réduite au profit d’actions plus habituelles et focalisées sur les activités scolaires. Le besoin de développer de telles actions est pourtant fortement ressenti par nombre d’acteurs locaux, notamment les élus et les responsables de l’institution scolaire. Elles doivent donc devenir une des priorités de la programmation des actions mises en œuvre dans le cadre d’un projet de réussite éducative. Il est important de souligner que les interventions dans ce domaine doivent être impérativement conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec les professionnels et les structures existantes ;
- l’individualisation des parcours et le soutien personnalisé : cette approche nouvelle destinée aux enfants et aux adolescents qui présentent des signes de fragilité constitue l’innovation essentielle du programme “réussite éducative” (4). Elle reste cependant insuffisamment développée. S’il est souhaitable de ne pas stigmatiser les enfants les plus fragiles et de les intégrer dans des actions collectives réunissant des publics hétérogènes, la nécessité de leur pro poser, ainsi qu’à leur famille, des interventions complémentaires adaptées à leurs besoins spécifiques, inscrites dans la durée et dont les résultats sont périodiquement évalués est évidente. Elle rend indispensable un suivi individuel par un adulte référent, du bon déroulement du parcours éducatif de chaque enfant ou adolescent pris en charge dans ce cadre. Il appartient donc aux responsables des projets locaux d’y veiller.
De ce point de vue, la mise en place d’équipes pluridisciplinaires de réussite éducative pouvant appréhender les problèmes des jeunes dans leur globalité, constitue une priorité et doit être systématiquement prévue dans les projets locaux.
L’équilibre entre prise en charge individuelle et actions collectives devra donc, dans certains cas, être revu en ce sens, ce qui ne signifie pas pour autant que les actions collectives sont à exclure. Elles permettent au contraire d’accueillir les enfants et les adolescents les plus en difficulté faisant l’objet d’un suivi individualisé avec un public plus large pour lequel des activités éducatives complémentaires au travail scolaire sont proposées.
Enfin, la mise en place systématique d’une équipe de réussite éducative par réseau ambition-réussite et, plus largement, par réseau de réussite scolaire lorsque celui-ci se trouve situé sur un territoire relevant d’un CUCS, est un objectif prioritaire. L’équipe pluridisciplinaire de réussite éducative est en effet un élément structurant du projet de réussite éducative dans lequel elle s’inscrit nécessairement.
(4) Circulaire aux préfets du 14 février 2006 citée en annexe au présent texte.

– Deuxième phase du volet éducatif de la dynamique "Espoir Banlieues". Circulaire du 28.04.09. BO du 7 mai 2009

Extrait : (introduction) Annoncées par le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville en février 2008, les orientations éducatives de la dynamique « Espoir banlieues » ont été confirmées par les comités interministériels des villes de juin 2008 et janvier 2009.
Après plusieurs mois de mise en œuvre et dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, il convient à la fois d’assurer le développement de ces mesures et de s’engager avec volontarisme dans la mise en œuvre des projets nouveaux pour que l’engagement de l’État en faveur des jeunes les moins favorisés se concrétise pleinement.

Objectifs et publics
La dynamique « Espoir banlieues » contribue à l’égalité des chances, en permettant la réduction des écarts constatés entre les quartiers de la Politique de la ville et le reste du territoire national. La stratégie de l’Éducation nationale, à présent articulée autour de neuf mesures, apporte des réponses aux difficultés éducatives et sociales du public scolaire des zones urbaines sensibles et des réseaux de l’éducation prioritaire.

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : L’école maternelle est concernée au premier chef par cette perspective de la réussite de tous : les premiers apprentissages sont essentiels. L’accent y sera particulièrement mis sur un enseignement structuré de la langue orale. Dans tous les Rep+ dans un premier temps, puis progressivement en Rep, on veillera à développer, dans de bonnes conditions construites avec les communes, l’accueil des enfants de moins de trois ans.
Des priorités des critères d’accueil seront établies avec les communes : on pensera particulièrement à la situation des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants et aux situations sociales les plus difficiles.

La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l’éducation prioritaire doit faire l’objet d’une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L’articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être renforcée

– Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville. Circulaire Ville du 15.10.14

Extrait : Les territoires "sortants" de la géographie prioritaire pourront faire l’objet d’une "veille active" visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires.
[...] Sur ces territoires de veille active, il sera recherché la pérennisation des programmes de réussite éducative et des postes d’adultes relais au sein des associations, dans la définition d’un meilleur cofinancement avec les moyens de droit commun.
Annexe : Le programme de réussite éducative sera, partout où il est mis en place, un support central du volet éducation des contrats de ville. Il devra continuer à développer des réponses innovantes aux difficultés rencontrées par les enfants vulnérables en lien avec leur(s) parent(s).
Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à la qualité du travail engagée avec les services du rectorat, ainsi qu’à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Le volet éducation du contrat de ville doit être construit en pleine cohérence et en étroite articulation avec la mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire sur le territoire. Vous veillerez à la pleine articulation avec les contrats et projets éducatifs locaux et territoriaux, qui doivent pouvoir constituer ce volet éducation. Une instruction conjointe avec le Ministre de l’Éducation nationale viendra dans les prochaines semaines détailler ces aspects.
[...]

– Instruction Education nationale/Ville relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville. Instruction du 28.11.14

Extrait : Une attention particulière est portée à la mise en cohérence entre les futurs réseaux d’éducation prioritaire et les quartiers prioritaires dela ville.
Ce travail est en passe d’être achevé. Il démontre, s’agissant des 102 REP+ préfigurateurs et des futurs autres REP+ une cohérence quasi-totale entre les géographies.
Les collèges et écoles accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui n’intégreront pas les réseaux d’éducation prioritaire feront l’objet d’une attention particulière au titre de l’allocation progressive des moyens, dont les modalités seront décrites dans une convention académique.

[...] La mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire et celle de la réforme de la politique de la ville répondent à la même volonté de lutter contre les inégalités territoriales et sociales et s’inscrivent dans le même calendrier : c’est une chance et une occasion qu’il ne faut pas rater

– Instruction relative au programme de réussite éducative. Instruction Éducation nationale / Ville du 10 octobre 2016

Extrait : Annexe 2. Fonctionnement du PRE
[...] La relation avec l’établissement scolaire et l’enseignant de l’enfant en parcours
[...] Le dialogue, qui doit associer les parents de l’enfant, s’inscrit dans les activités professionnelles habituelles des personnels de l’Éducation nationale et, plus spécifiquement, dans le référentiel de l’Éducation prioritaire.

[...] En outre, afin de renforcer les synergies entre institutions, il est recommandé que le coordonnateur du PRE puisse participer aux comités de pilotage des réseaux d’éducation prioritaire et soit invité avec l’accord des familles lors de certaines équipes éducatives ou groupe de prévention du décrochage scolaire

– Avancement de grade à la hors-classe pour les professeurs certifiés. Note de service du 15.12.16. BO du 22 décembre 2016

Extrait : En outre, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui ont accepté de s’investir durablement dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire. A ce titre une attention particulière doit être portée aux enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements classés REP, REP+ et politique de la ville.

Dans cet esprit, il vous appartient, dans la mesure où une bonification prenant en compte ce critère existe dans le barème académique, de prévoir une clause de sauvegarde au bénéfice des enseignants exerçant dans des établissements qui sont sortis du dispositif, compte tenu des nouveaux classements de l’éducation prioritaire, et au bénéfice des enseignants, qui par le fait d’une mesure de carte scolaire ont quitté un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Des références documentaires

- sur le site Education prioritaire :
Coopérer avec les parents et les partenaires
Les relations établies entre le coordonnateur, le délégué du préfet et le coordonnateur du PRE

- sur le site du Centre Alain Savary :
Le partenariat éducatif dans les quartiers prioritaires
Les ressources du centre. Priorité 3 : Coopérer avec les partenaires.

Les références OZP

- sur le site OZP :
la rubrique générale VIII- POLITIQUE EDUCATIVE DE LA VILLE
la rubrique PRE, Réussite éducative

le mot-clé PRE et Réussite éducative (gr 5)/

le mot-clé Partenariat (gr 5)/
les mots-clés des collectivités : Coll. locale (gr 3)/ , Coll. départem. (gr 3)/, Coll. région. (gr 3)/

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

Jean-Paul Tauvel