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Au JO : Indemnités spécifiques pour les personnels des écoles ou établissements en REP et REP+ ou en politique de la Ville (avec des clauses de sauvegarde pour les sortants, y compris des lycées) (3 arrêtés, 3 décrets et un communiqué de presse)

3 septembre 2015

Additif du 03.09.15

Le décret du 28 août 2015 relatif au régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles et collèges des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcé (REP+) vient d’entrer en vigueur, mardi 1er septembre et revalorise de manière importante les indemnités de sujétions des personnels exerçant au sein des 1089 réseaux d’éducation prioritaire.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicite de cette avancée qui porte à 1 734€ par an, le montant de l’indemnité perçue en REP et à 2 312 € celui de l’indemnité perçue en REP + (cf. communiqué de presse du 31 août 2015).

La ministre tient également à rappeler l’existence de mécanismes de sauvegarde pour l’ensemble des autres personnels qui accomplissent des tâches spécifiques dans des écoles où établissements hors réseaux d’éducation prioritaire.

Ainsi, pendant cinq ans, les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et Éclair qui ont été supprimés, sont maintenues à condition que les personnels demeurent affectés dans leur établissement. Le même régime s’applique pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé Éclair.

Une clause spécifique pour les lycées est également mise en place à compter de cette rentrée pour les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou Éclair pendant l’année scolaire 2014-2015, pendant une période de deux ans.

Un dispositif similaire de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire des agents affectés dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l’avenir de l’éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie dans le cadre de la révision périodique du classement en éducation prioritaire (passage de REP+ à REP).

Les personnels dont l’école ou l’établissement d’affectation ne relève pas des listes REP prévues dans le nouveau décret du 28 août mais figurait pour l’année 2014-2015 sur les listes fixées par les décrets du 11 septembre 1990 et 12 septembre 2011 conservent les indemnités auxquelles ils avaient droit, s’ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du présent décret
du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités

Extrait de education.gouv.fr du 03.09.15 : Refondation de l’éducation prioritaire : les clauses de sauvegarde indemnitaire pour les personnels d’établissements sortant d’éducation prioritaire prolongées à cinq ans

 

Trois décrets et trois arrêtés. Le Journal officiel du 31 août publie 6 textes qui organisent le nouveau régime indemnitaire en éducation prioritaire. Avec un souci : n’oublier personne. Ainsi les enseignants de Rep+ bénéficient à cette rentrée d’une indemnité de 2 312€ et ceux de Rep de 1734€. Les inspecteurs (IEN) qui ont au moins une école REP dans leur secteur touchent 500 €.

Des clauses de sauvegardes sont introduites. Une clause spéciale lycée concerne l’ensemble des personnels qui ont exercé en lycée zep ou Eclair en 2014-2015 : il en gardent le bénéfice durant deux années.
[Dans les écoles et collèges Zep et Eclair qui ne sont pas Rep, la sauvegarde dure 5 ans pour les enseignants, trois ans à taux plein puis deux ans à un taux dégressif : deux tiers la quatrième année, un tiers la cinquième.] [NDLR, ce passage a été modifié par le Quotidien des ZEP]

Un décret crée une indemnité différentielle en faveur des personnels de direction mutés à leur demande vers un établissement Rep ou Rep+ qui compense l’écart avec les bonifications touchées dans l’ancien poste qu’ils quittent durant 5 ans. Un personnel de direction peut donc proposer ses services en Rep et Rep+ en étant certain de ne pas y perdre.

Enfin, dans les établissements Rep classés en zone sensible les personnels enseignants, de documentation et d’éducation bénéficient de la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) quand elle est supérieure à l’indemnité Rep. Là aussi une classe de sauvegarde est prévue.

Indemnité rep
et son arrêté

Indemnité NBI politique de la ville
et son arrêté

Indemnité directions
et son arrêté

Extrait de cafepedagogique.net du 31.08.15 : Les indemnités REP et REP+ au J.O.

 

Dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, le décret portant sur le régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles et collèges des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcé (REP+) a été publié au journal officiel dimanche 30 août 2015 et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

La nouvelle éducation prioritaire, c’est une mobilisation exceptionnelle pour les territoires qui en ont le plus besoin. Elle permet le développement des pratiques et des organisations pédagogiques et éducatives efficaces pour faire réussir tous les élèves.

La mobilisation pédagogique voulue par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, passe en particulier par la reconnaissance du rôle des personnels des 1 089 réseaux qui font face à des tâches spécifiques dans leurs écoles et collèges socialement défavorisés. La reconnaissance est triple et porte sur le besoin de temps pour le travail en équipe, le besoin de formation pour mieux faire face aux besoins de leurs élèves et une reconnaissance financière au vu de l’intensité de la tâche.

Ce décret revalorise dans des proportions importantes la rémunération des personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire. Le montant de la nouvelle indemnité en REP est de 1 734€, soit +50% de plus que l’ancienne indemnité et le montant de la nouvelle indemnité en REP+ est de 2 312 €, soit le double de la précédente. Cette amélioration sensible des indemnités, viendra renforcer l’attractivité et la stabilisation des personnels.

Tous les personnels sont concernés : les personnels enseignants, les conseillers principaux d’éducation, les conseillers d’orientation psychologues, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé des réseaux d’éducation prioritaire percevront la nouvelle indemnité. Plus de 110 000 personnels en bénéficient.

Une indemnité de fonctions de 500 € est également créée pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un REP ou REP+.

Les personnels des collèges et des écoles qui sont sortis de la carte car ils ne présentaient plus les caractéristiques qui avaient justifié leur labellisation bénéficient de mécanismes de clauses de sauvegarde pendant une période de cinq ans.

Extrait de education.gouv.fr du 31.09.15 : Education prioritaire. Un nouveau régime indemnitaire en faveur des personnels. Communiqué de presse

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