Dernier ajout : 15 juillet.
Voir aussi la sous-rubrique Enseignement privé (Généralités)
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NE PAS CONFONDRE :
– la "sectorisation" : appelée souvent aussi abusivement "carte scolaire", c’est l’obligation d’inscription dans l’établissement du secteur. Elle influe fortement sur le niveau de mixité sociale.
– la "carte scolaire en EP" (voir la rubrique Carte de l’EP et Carte scolaire en EP) : c’est l’attribution annuelle des moyens budgétaires et en postes aux académies et établissements
Voir Carte de l’EP, carte scolaire, sectorisation et mixité sociale : définitions