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Mobilité des personnels en éducation prioritaire : premier degré et second degré (2 notes de service au BO du 10.11.16)

10 novembre 2016

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2017
NOR : MENH1630554N
note de service n° 2016-166 du 9-11-2016
MENESR - DGRH B2

[...] II.3.1.1.3 L’éducation prioritaire

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2017 dans ces écoles ou établissements pour prétendre au bénéfice d’une bonification. Dès lors qu’il y a continuité de services dans des écoles ou établissements ouvrant droit à la bonification, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles.

Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis en position d’activité. Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.

En revanche, le décompte des services est interrompu par :
- le congé de longue durée ;
- la disponibilité ;
- le détachement ;
- la position hors cadres.

Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et Rep ou Rep+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s’applique.

La politique de l’éducation prioritaire distingue trois niveaux :

Les fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (politique de la ville).
Dans ce premier dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2016 dans une école ou un établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.

La liste de ces écoles et établissements est fixée par arrêté du 16 janvier 2001 publié au BOEN n°10 du 8 mars 2001.

Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme Réseaux d’éducation prioritaire – Rep.
Le dispositif Rep mis en place à compter de la rentrée scolaire 2015 regroupe les écoles qui rencontrent d’importantes difficultés sociales et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.

La liste des établissements est fixée par arrêté ministériel publié au BOEN. La liste des écoles est fixée par arrêté académique.

Dans ce deuxième dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2016 dans une école ou un établissement Rep depuis cinq ans au 31 août 2017, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.

Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme Réseaux d’éducation prioritaire renforcé – Rep+.

Le dispositif Rep+ mis en place à compter de la rentrée scolaire 2014 regroupe les écoles et établissements scolaires qui rencontrent les difficultés sociales les plus importantes et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.

L’arrêté du 24 août 2014 publié au BOEN n°31 du 25 août 2014 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2014 est abrogé ; la liste de ces écoles et établissements scolaires est fixée par arrêté ministeriel publié au BOEN.

Dans ce troisième dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2016 dans une école ou un établissement Rep+ depuis cinq ans au 31 août 2017, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.

Extrait de education.gouv.fr du 10.11.16 : Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2017

 

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2017
NOR : MENH1629075N
note de service n° 2016-167 du 9-11-2016
MENESR - DGRH B2

[...] I.4.2.c) Demandes formulées dans le cadre de fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.

Ainsi, trois situations doivent être distinguées :
Les établissements classés Rep+, ;
Les établissements classés Rep ;
Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.

Désormais seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

Attention : Toutefois, les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur seront maintenues pour le mouvement 2017 et, sous certaines conditions définies ci-après, pour les mouvements 2018 et 2019 pour les personnels exerçant dans les lycées ex APV.

Affectation dans un établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville

À l’issue d’une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans ces établissements souhaitent obtenir un changement d’affectation, ils bénéficieront, grâce à une majoration de leur barème, d’une valorisation significative du classement de leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.

Affectation dans un établissement précédemment classé A.P.V. : dispositif transitoire

À titre exceptionnel, les affectations en établissements classés APV, qui ne font pas l’objet d’un classement en REP+, en REP, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2017 ouvrent droit pour le mouvement 2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex APV arrêtée au 31 août 2015.

Attention : Ce dispositif transitoire sera reconduit pour les MNGD 2018 et 2019 pour les seuls personnels exerçant en lycée précédemment classé APV.

Extrait de education.gouv.fr du 10.11.16 : Mobilité des personnels enseignants du second degré

 

Voir aussi Le mouvement des lycées sortis de l’éducation prioritaire s’amplifie (suite)

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