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Textes officiels
Dernier ajout : 19 juin.
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Répartition des élèves des collèges selon critères géographique ou critères sociaux ? Décision de la Cour administrative d’appel de Nantes (ToutEduc)
19 juin -
Elections départementales : les deux textes récents qui accroissent le rôle des conseils généraux dans la lutte pour la mixité sociale dans les collèges (Café pédagogique)
21 mars 2015 -
Pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, un décret prévoit la possibilité d’une convention entre le Conseil général et le DASEN modifiant les procédures d’affectation
17 juillet 2014 -
Carte scolaire et internats (d’excellence) : deux thèmes brièvement traités dans la circulaire de rentrée 2013 mais largement développés dans la presse
13 avril 2013 -
TOUS LES TEXTES OFFICIELS SUR LE SITE OZP (par sous-rubrique ou regroupés sur une seule liste)
1er octobre 2012 -
La publication par le ministère des "indicateurs de résultats des lycées" avec prise en compte de la "valeur ajoutée" a-t-elle des effets sur la mixité sociale ? Débat
15 avril 2010 -
Un court rappel du partage de la responsabilité de la carte scolaire et de la sectorisation dans le primaire entre l’inspection académique et la commune
23 décembre 2009 -
Le recteur Blanquer (Créteil) présente le projet de l’académie et réfute "l’effet ghettoïsation" de l’assouplissement de la carte scolaire
7 décembre 2009 -
En primaire, le livret scolaire, devenu national, risque-t-il de favoriser une "mise en concurrence" des écoles ?
4 décembre 2008 -
Xavier Darcos confirme la fermeture de collèges qui perdraient tous leurs effectifs à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire
28 août 2008 -
Un guide pratique pour les parents sur le site du ministère : Assouplissement de la carte scolaire
2 mai 2008 -
Une circulaire envoyée aux recteurs. Les élèves "boursiers au mérite ou sur critères sociaux" seront pris en compte dans l’assouplissement de la carte scolaire
8 avril 2008 -
Questions réponses "La carte scolaire aujourd’hui" sur le site du Premier ministre
26 mars 2008 -
La carte scolaire dans la circulaire sur la préparation de la rentrée 2008 : les critèes de dérogation
2008 -
Conférence de presse de X. Darcos : Aller plus loin dans l’assouplissement de la carte scolaire cette année et des mesures pour les établissements les plus en difficulté.
12 décembre 2007
Création de 2500 places en internat de réussite éducative d’ici 3 ans -
Carte scolaire : « On pourra créer de nouveaux RAR » indique le DGESCO
16 juin 2007 -
Xavier Darcos : deux fois plus de dérogations pour les quartiers difficiles
7 juin 2007 -
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Xavier Darcos
2007 -
Asssouplissement de la carte scolaire. Annonce de la mesure sur le site du ministère
2007 -
Assouplissement de la carte scolaire. Communication en Conseil des ministres
2007
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Annulation d’environ 65 M€ de crédits Enseignement scolaire pour financer Service civique, Conférences des grandes école, Devoirs faits... (JO du 20 juillet 2017)
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Rapport du Sénat sur la politique de la ville : "Une réforme bien engagée mais un manque de moyens" (communiqué du ministère)
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B* Accueil matinal des 6e en ateliers librement choisis au collège REP du Val d’Aure à Isigny-sur-Mer
21 juillet -
" Nos élèves, de futurs citoyens… », projet de deux classes de CM2 de l’école REP+ Anatole France B de Champigny-Sur-Marne .
21 juillet -
La Lettre de l’OZP, n°336, 20 juillet 2017
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