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Dernier ajout : 14 mars.
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Elections départementales : les deux textes récents qui accroissent le rôle des conseils généraux dans la lutte pour la mixité sociale dans les collèges (Café pédagogique)
21 mars 2015 -
Une circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale propose des modalités de collaboration entre les départements et les DASEN et d’affectation dans un secteur multi-collèges (BO du 8 janvier 2015)
8 janvier 2015 -
Pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, un décret prévoit la possibilité d’une convention entre le Conseil général et le DASEN modifiant les procédures d’affectation
17 juillet 2014 -
Projet de décret visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges par la signature d’une convention entre le DASEN et le Conseil général
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Carte scolaire et internats (d’excellence) : deux thèmes brièvement traités dans la circulaire de rentrée 2013 mais largement développés dans la presse
13 avril 2013 -
TOUS LES TEXTES OFFICIELS SUR LE SITE OZP (par sous-rubrique ou regroupés sur une seule liste)
1er octobre 2012 -
La publication par le ministère des "indicateurs de résultats des lycées" avec prise en compte de la "valeur ajoutée" a-t-elle des effets sur la mixité sociale ? Débat
15 avril 2010 -
Un court rappel du partage de la responsabilité de la carte scolaire et de la sectorisation dans le primaire entre l’inspection académique et la commune
23 décembre 2009 -
Le recteur Blanquer (Créteil) présente le projet de l’académie et réfute "l’effet ghettoïsation" de l’assouplissement de la carte scolaire
7 décembre 2009 -
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4 décembre 2008 -
Xavier Darcos confirme la fermeture de collèges qui perdraient tous leurs effectifs à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire
28 août 2008 -
Un guide pratique pour les parents sur le site du ministère : Assouplissement de la carte scolaire
2 mai 2008 -
Une circulaire envoyée aux recteurs. Les élèves "boursiers au mérite ou sur critères sociaux" seront pris en compte dans l’assouplissement de la carte scolaire
8 avril 2008 -
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26 mars 2008 -
La carte scolaire dans la circulaire sur la préparation de la rentrée 2008 : les critèes de dérogation
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12 décembre 2007
Création de 2500 places en internat de réussite éducative d’ici 3 ans -
Carte scolaire : « On pourra créer de nouveaux RAR » indique le DGESCO
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Xavier Darcos : deux fois plus de dérogations pour les quartiers difficiles
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