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> Carte scolaire et Mixité sociale (Textes officiels)Carte scolaire et Mixité sociale (Textes officiels)
Dernier ajout : 10 août.
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20 mai -
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18 décembre 2017 -
Répartition des élèves des collèges selon critères géographique ou critères sociaux ? Décision de la Cour administrative d’appel de Nantes (ToutEduc)
19 juin 2017 -
Elections départementales : les deux textes récents qui accroissent le rôle des conseils généraux dans la lutte pour la mixité sociale dans les collèges (Café pédagogique)
21 mars 2015 -
Une circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale propose des modalités de collaboration entre les départements et les DASEN et d’affectation dans un secteur multi-collèges (BO du 8 janvier 2015)
8 janvier 2015 -
Pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, un décret prévoit la possibilité d’une convention entre le Conseil général et le DASEN modifiant les procédures d’affectation
17 juillet 2014 -
Projet de décret visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges par la signature d’une convention entre le DASEN et le Conseil général
9 mai 2014 -
Carte scolaire et internats (d’excellence) : deux thèmes brièvement traités dans la circulaire de rentrée 2013 mais largement développés dans la presse
13 avril 2013 -
TOUS LES TEXTES OFFICIELS SUR LE SITE OZP (par sous-rubrique ou regroupés sur une seule liste)
1er octobre 2012 -
Un arrêté du 08.10.10 permet à l’ANRU de traiter les collèges les plus dégradés"
9 octobre 2010 -
La publication par le ministère des "indicateurs de résultats des lycées" avec prise en compte de la "valeur ajoutée" a-t-elle des effets sur la mixité sociale ? Débat
15 avril 2010 -
Un court rappel du partage de la responsabilité de la carte scolaire et de la sectorisation dans le primaire entre l’inspection académique et la commune
23 décembre 2009 -
Le recteur Blanquer (Créteil) présente le projet de l’académie et réfute "l’effet ghettoïsation" de l’assouplissement de la carte scolaire
7 décembre 2009 -
En primaire, le livret scolaire, devenu national, risque-t-il de favoriser une "mise en concurrence" des écoles ?
4 décembre 2008 -
Xavier Darcos confirme la fermeture de collèges qui perdraient tous leurs effectifs à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire
28 août 2008 -
Un guide pratique pour les parents sur le site du ministère : Assouplissement de la carte scolaire
2 mai 2008 -
Une circulaire envoyée aux recteurs. Les élèves "boursiers au mérite ou sur critères sociaux" seront pris en compte dans l’assouplissement de la carte scolaire
8 avril 2008 -
Questions réponses "La carte scolaire aujourd’hui" sur le site du Premier ministre
26 mars 2008 -
La carte scolaire dans la circulaire sur la préparation de la rentrée 2008 : les critèes de dérogation
2008 -
Xavier Darcos : deux fois plus de dérogations pour les quartiers difficiles
7 juin 2007
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