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Textes officiels
Dernier ajout : 12 novembre 2015.
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Articles de cette rubrique
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Elections départementales : les deux textes récents qui accroissent le rôle des conseils généraux dans la lutte pour la mixité sociale dans les collèges (Café pédagogique)
21 mars 2015 -
Pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, un décret prévoit la possibilité d’une convention entre le Conseil général et le DASEN modifiant les procédures d’affectation
17 juillet 2014 -
Carte scolaire et internats (d’excellence) : deux thèmes brièvement traités dans la circulaire de rentrée 2013 mais largement développés dans la presse
13 avril 2013 -
TOUS LES TEXTES OFFICIELS SUR LE SITE OZP (par sous-rubrique ou regroupés sur une seule liste)
1er octobre 2012 -
La publication par le ministère des "indicateurs de résultats des lycées" avec prise en compte de la "valeur ajoutée" a-t-elle des effets sur la mixité sociale ? Débat
15 avril 2010 -
Un court rappel du partage de la responsabilité de la carte scolaire et de la sectorisation dans le primaire entre l’inspection académique et la commune
23 décembre 2009 -
Le recteur Blanquer (Créteil) présente le projet de l’académie et réfute "l’effet ghettoïsation" de l’assouplissement de la carte scolaire
7 décembre 2009 -
En primaire, le livret scolaire, devenu national, risque-t-il de favoriser une "mise en concurrence" des écoles ?
4 décembre 2008 -
Xavier Darcos confirme la fermeture de collèges qui perdraient tous leurs effectifs à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire
28 août 2008 -
Un guide pratique pour les parents sur le site du ministère : Assouplissement de la carte scolaire
2 mai 2008 -
Une circulaire envoyée aux recteurs. Les élèves "boursiers au mérite ou sur critères sociaux" seront pris en compte dans l’assouplissement de la carte scolaire
8 avril 2008 -
Questions réponses "La carte scolaire aujourd’hui" sur le site du Premier ministre
26 mars 2008 -
La carte scolaire dans la circulaire sur la préparation de la rentrée 2008 : les critèes de dérogation
2008 -
Conférence de presse de X. Darcos : Aller plus loin dans l’assouplissement de la carte scolaire cette année et des mesures pour les établissements les plus en difficulté.
12 décembre 2007
Création de 2500 places en internat de réussite éducative d’ici 3 ans -
Carte scolaire : « On pourra créer de nouveaux RAR » indique le DGESCO
16 juin 2007 -
Xavier Darcos : deux fois plus de dérogations pour les quartiers difficiles
7 juin 2007 -
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Xavier Darcos
2007 -
Asssouplissement de la carte scolaire. Annonce de la mesure sur le site du ministère
2007 -
Assouplissement de la carte scolaire. Communication en Conseil des ministres
2007
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Les nouveaux articles
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J.-M. Blanquer : une aide de l’Etat aux collectivités pour le dédoublement des classes. Là où le dédoublement sera difficile, le PDMQDC sera maintenu. Des stages à la fin de l’été pour les élèves entrant en 6ème
27 mai -
Devant le congrès de la Peep, J.-M. Blanquer confirme le lancement à la rentrée 2017 du dispositif "Devoirs faits ". Les modalités seont annoncées "bientôt"
27 mai -
Une étude du Cese sur le Service Civique prône l’universalisation du dispositif mais recommande de veiller à la mixité sociale et au développement des missions dans les quartiers prioritaires
27 mai -
Dédoublement des classes de CP : inquiétude des maires pour le financement des locaux. Certains envisagent des préfabriqués. Une aide de l’Etat ?
27 mai -
Journée OZP 2017. Atelier 1 (animé par Patrick Picard, C. Alain Savary). Le premier degré en éducation prioritaire : ce qui marche et ce qui est transférable
26 mai
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