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Accès à la hors-classe favorisé pour les professeurs agrégés et certifiés en éducation prioritaire ou en politique de la ville, avec clause de sauvegarde pour les personnels sortis du dispositif (BO du 22 décembre 2016)

22 décembre 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Promotion corps-grade
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
NOR : MENH1632459N
note de service n° 2016-191 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3

[...] De même, il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire qui comprend à la fois les établissements relevant d’un classement de l’éducation prioritaire ainsi que les établissements relevant de la politique de la ville mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement conformément à la cartographie de l’éducation prioritaire en vigueur.

À ce titre une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé et / ou exercent dans des établissements qui sortent du dispositif compte tenu des nouveaux classements. Les modalités d’application sont précisées ci-après dans la note.

Extrait de education.gouv.fr du 22.12.16 : Accès au grade de professeur agrégé hors classe

 

Promotion corps-grade
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation
NOR : MENH1632460N
note de service n° 2016-192 du 15-12-2016
MENESR – DGRH B2-3

[...] En outre, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui ont accepté de s’investir durablement dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire. A ce titre une attention particulière doit être portée aux enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements classés REP, REP+ et politique de la ville.

Dans cet esprit, il vous appartient, dans la mesure où une bonification prenant en compte ce critère existe dans le barème académique, de prévoir une clause de sauvegarde au bénéfice des enseignants exerçant dans des établissements qui sont sortis du dispositif, compte tenu des nouveaux classements de l’éducation prioritaire, et au bénéfice des enseignants, qui par le fait d’une mesure de carte scolaire ont quitté un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Extrait de education.gouv.fr du 22.12.16 : Avancement de grade à la hors-classe

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