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Education prioritaire : des objectifs modestes (1er degré) ou plus élevés (fin de 6e mais pas en 3e) de diminution des écarts dans le Projet de loi des finances 2024 (dossier ToutEduc)

9 octobre 2023

PLF 2024 : des ambitions très limitées pour le 1er degré

Les ambitions de l’Education nationale pour les élèves du 1er degré sont assez modestes, si on en juge par "le bleu" du PLF 2024. Les écarts entre "hors éducation prioritaire" et "REP+" ne devraient diminuer que très faiblement dans les années à venir. C’est ainsi que la proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du socle commun "les langages pour penser et communiquer" devrait passer 90 % en 2023 à 92 % en 2026 pour les élèves hors éducation prioritaire et de 80 % à 83 % en REP+. L’écart se réduirait donc d’un point en 3 ans. Pour les mathématiques, on passerait de 90 % à 92 % hors EP et de 80 % à 83 % en éducation prioritaire. Quant à la proportion d’élèves ayant redoublé au moins une fois et arrivant donc "en retard à l’entrée en 6ème", elle devrait passer, hors éducation prioritaire, de 4,5 % en 2021 à 3 % en 2026, et en REP+, de 9,3 % à 6 %.

Sont prévus pour ce programme 140 (arrondis au million d’euros et en crédits de paiement) 26,843 milliards (contre 25,667 cette année), dont 6,485 Mds pour l’école maternelle (contre 6,2 cette année), 13,185 Mds pour l’école élémentaire (contre 12,6), 2,255 Mds (contre 2,157) pour les "besoins éducatifs particuliers", 993 M (contre 952) pour la "formation des personnels enseignants", 2,212 Mds (contre 2,160) pour les remplacements, 1,588 Mds pour la ligne "pilotage et encadrement pédagogique" (contre 1,519). S’y ajoute la ligne "personnels en situations diverses" pour laquelle sont prévus 125 M (contre 110).

Le schéma d’emplois connaît une baisse de 1 709 ETP à la rentrée 2024 (pour un total de 342 947 ETP). Sont prévus 3 864 apprentis pour l’année scolaire 2023-2024.

A noter que près de 10 M (9,642) sont prévus pour les crédits pédagogiques, dont 3,1 M pour les manuels scolaires (ce qui représente une mesure nouvelle), et 10 autres millions pour le FIP (Fonds d’innovation pédagogique), mais "les crédits ouverts au PLF 2024 pourront être complétés par des crédits transférés de la mission Investir pour la France 2030".

[Télécharger le bleu budgétaire, doc n° 140. Enseignement scolaire public du premier degré (53 p.)

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

 

PLF 2024 : des ambitions fortes pour le second degré public

Alors que les ambitions en matière de progression des acquis scolaires sont modestes pour le 1er degré (voir ToutEduc ici), elles sont "volontaristes" pour le collège. En fin de 6ème, la proportion d’élèves ayant acquis les compétences requises en français devraient passer hors éducation prioritaire de 83,8 % en 2021 à 90 % en 2024 (+ 6 points) mais en REP+ de 62,5 % à 75 % (+ 12,5 points). En mathématiques, le gain hors éducation prioritaire serait d’un peu plus de 4 points pour atteindre 82 %, tandis qu’il serait de 13 points en REP+ (de 50 à 63 %). Le ministère justifie ce "volontarisme" par les effets des dédoublements et de la limitation des effectifs dans le 1er degré, qui produiraient leurs effets sur les élèves qui en ont bénéficié, par le soutien apporté aux élèves de 6ème par des professeurs des écoles et par l’obligation qui leur est faite de participer au dispositif "devoirs faits".

En fin de troisième, la proportion d’élèves maîtrisant les principales composantes du socle commun pour le français passerait de près de 71 % à 75 % tandis que hors éducation prioritaire, il passerait de 87 % à 92 %, l’écart entre REP+ et hors éducation prioritaire s’accroîtrait donc légèrement. La DGESCO commente : "les évaluations triennales de 2022 de fin de 3e ont montré une progression nette de l’acquisition des compétences (...) en français (+4,8 points) ou en mathématiques (+5 points), pour les élèves de 3e, et "ces résultats témoignent de l’efficacité des dispositifs mis en place notamment en Rep+ pour la réussite des élèves (stabilisation des enseignants en éducation prioritaire, mise en œuvre de Devoirs faits ...)." A noter que la proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire passerait de 52 % en 2021 à 57 % en 2026.

A noter encore parmi les objectifs que se fixe le ministère, une augmentation de la mixité, notamment de la part des filles en terminale STI2D qui passerait de 8,6 % en 2021 à 15 % en 2026, en spécialité Mathématiques qui passerait de 39 % à 48 %, ou en "terminale professionnelle des spécialités de production" qui passerait de 12,5 % à 16 %.

Le ministère table également sur une diminution de la proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard qui passerait dans les collèges de REP+ de 21 % en 2021 à 15 % en 2026 et, hors REP+, de 10 % à 8 %.

Les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur passeraient de près de 79 % à 85 % en 2026, les taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS passeraient de 38 % à 41 %. Les taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme passeraient de près de 25 % à 34 %

Le programme 141 est doté de 38,425 Mds (arrondis au million d’euros) contre 36,456 en 2023 soit près de 2 Mds (1,969) en plus, dont

– 13,450 Mds€ (contre 12 874, soit + 576 M€) et 162 704 ETP pour les collèges

– 8,434 Mds€ (contre 8,072, soit +362 M€) pour les lycées d’enseignement général et technologique et 96 435 ETP

– 5,430 Mds€ (contre 4,879 soit + 551 M€) et 59 594 ETP pour l’enseignement professionnel sous statut scolaire

– près de 8 M€ (contre 7,7) et 80 ETP pour l’apprentissage

– 2,455 Mds (contre 2,350, soit + 155 M€) et 25 316 ETP pour l’enseignement post-baccalauréat en lycée

– 1,478 Md (contre 1,415, soit + 63 M€) et 20 000 ETP pour les "besoins éducatifs particuliers"

– 62 M€ (contre 60) et 725 ETP pour l’aide à l’insertion professionnelle

– près de 374 M€ (contre près de 358) et 5 259 ETP pour l’information et orientation

– 144 M€ (contre 139) et 1266 ETP pour la formation continue des adultes et validation des acquis

de l’expérience

– près de 769 M€ (contre 740, + 29 M€) et 12 506 ETP pour la formation des personnels enseignants et d’orientation

– 1,676 Md (contre 1,604, soit + 72 M€) et 16,771 ETP pour les remplacements

– 4,024 (contre 3 851, soit + 173 M€) et 48 786 ETP pour pilotage, administration et encadrement pédagogique

– 119 M€ (contre près de 104) pour 1 911 "personnels en situations diverses"

Le nombre des enseignants du 2nd degré passe de 373 192 à 372 509 (en diminution de 683 ETP), le nombre des personnels éducatifs et médicaux sociaux augmente de 4 et atteint 10 194 ETP, le nombre des ETP d’enseignants du 1er degré affectés dans le second degré reste stable, 10 961, tout comme celui des enseignants stagiaires reste stable (10 370) des personnels d’encadrement (16 298), des personnels administratifs, techniques et de service (31 021).

A noter que sont prévus "10 M€ pour les modules optionnels en voie professionnelle des lycées situés en QPV", "une mesure nouvelle destinée à proposer des modules optionnels assurés avec l’appui d’intervenants extérieurs (...) dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’éducation financière. Le budget réservé aux CLA (contrats locaux d’accompagnement) est de 1,5 M€ et une nouvelle extension n’est pas prévue.

Télécharger le bleu budgétaire, n° 141. Enseignement scolaire public du second degré (88 p.)

Extrait de touteduc.fr du 09.10.23

Voir aussi pour le second degré  : Cla, Cités éducatives...

[...] (page 3) La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour accompagner des établissements qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire, les contrats locaux d’accompagnement (CLA), permettent d’appuyer les équipes éducatives sur l’ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves, à travers la prise en compte « sur mesure » et ponctuelle des besoins d’enseignements et des stratégies à mettre en œuvre.
L’implantation de sections internationales dans les établissements les moins favorisés, l’augmentation du nombre d’élèves boursiers dans les établissements les plus favorisés, l’amplification des travaux autour de la sectorisation des établissements permettront d’accroître la mixité sociale. Le dispositif « Vacances apprenantes », qui renforce la continuité éducative en articulant mieux le travail de l’école et des acteurs associatifs, les cordées de la réussite ou les stages de découverte des métiers en collège, le tutorat ou le mentorat contribuent tous à accompagner le parcours de formation des élèves qui en ont le plus besoin.

Les Cités éducatives, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, continuent de renforcer la mobilisation et l’articulation des politiques locales engagées autour de l’enjeu éducatif sur tous les temps de la vie de l’élève. En janvier 2023, 208 lauréats sont titulaires de ce label. La proposition d’ouverture des établissements dans les territoires défavorisés de 8h à 18h commencera à bénéficier dès 2023 - 2024 à une
partie d’entre elles.
Le label « internat d’excellence » attribué à 307 établissements (dont 132 en territoire rural et 116 en quartier prioritaire de la ville - QPV), avec au moins un internat d’excellence par département, permet d’encourager l’ambition des élèves et de faciliter leur mobilité. À partir de

 

PLF 2024 : le détail du programme "Vie de l’élève"

Le programme 230 "Vie de l’élève" rend compte "des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d’une part, à faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté et, d’autre part, à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie", indique le "bleu budgétaire" qui lui est consacré dans le cadre de la présentation du PLF 2024. Il s’inscrit dans le prolongement de celui de l’année dernière puisque "les objectifs et indicateurs du programme 230 sont les mêmes" que ceux qui étaient présentés au PLF 2023.

Au total le budget augmente (en crédits de paiement, arrondis au million d’euros) de près de 488 M et atteint 7,941 milliards d’euros. Cette augmentation est essentiellement consacrée à la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" (+ 394 M€ pour atteindre près de 2,950 Md€) et à la ligne "vie scolaire et éducation à la responsabilité" (97 M pour atteindre près de 3,1 Md€). La scolarisation à 3 ans gagne 17 M (46 M). La ligne de financement des internats (et des établissements situés en Andorre et à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) voit ses crédits augmenter de 10,4 M€ (96,9 M). La santé scolaire gagne près de 1 M (près de 590 M), tandis que l’action sociale perd 11 M (un peu plus de 992 M), tout comme les "actions éducatives complémentaires aux enseignements" (167 M).

Dans le détail, certaines données éclairent les chiffres ci-dessus.

Quelque 4,225 M€ sont prévus par les 60h de formations des AESH nouvellement récruté.e.s auxquels s’ajoutent 1,57 M€ pour "les frais de déplacement des AESH dans le cadre de leur formation ainsi que lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires".

En ce qui concerne les "fonds sociaux", ils peuvent "faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, et éviter ainsi que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration" ou pour "faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains collégiens et lycéens ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces aides "sont soit financières, soit en nature (financement des dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, aux manuels et fournitures scolaires...)". Le montant dédié aux fonds sociaux s’élève à 49M€ en 2024.

"En 2022, les 1 534 internats publics (pour 61 % rattachés à un lycée d’enseignement général et technologique, 24 % à un lycée professionnel et 15 % à un collège) proposaient 213 205 places. Le taux d’occupation national est de 78,4 % et variable selon les territoires et les niveaux scolaires. Les cofinancements apportés ces dernières années aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places."

Le montant des subventions versées aux associations locales au titre du dispositif "devoirs faits" s’élève à 6,5M€. Près de 20 M€ sont prévus pour les dispositifs "École ouverte" et "vacances apprenantes", 1,6 M€ pour les contrats locaux d’accompagnement, près de 2,5 M€ pour les parcours d’éducation artistique et culturelle, 2 M€ pour le dispositif "Ouvrir l’école aux parents".

Le "bleu" précise que les moyens dédiés au FSDAP (fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1er degré), "qui ne bénéficient plus aux communes qui ont opté pour une organisation scolaire sur 4 jours, sont progressivement réalloués afin de consolider certains dispositifs engagés au bénéfice des élèves. En conséquence, le FSDAP a diminué de moitié ses forfaits à la rentrée scolaire 2023 et sera mis en extinction à la rentrée 2024. Pour 2024, le PLF prévoit une dotation de 13 865 878€ au titre du fonds au développement des activités périscolaires correspondant au solde de la campagne 2023-2024." (La diminution de moitié du fonds ayant été annulée, ce sont donc quelque 13,8 M€ supplémentaires qui devront être trouvés pour alimenter ce fonds sur les six premiers mois de l’année et en plus, une somme de 14 à 18 autres millions, selon le mode de calcul, si un amendement qui rétablisse ce fonds pour les quatre derniers mois de l’année 2024 devait être adopté, ndlr).

Pour le pass Culture, 57 M€ sont prévus. 61,3 M€ sont prévus pour les subventions aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives (dont 54,4 dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs).

En ce qui concerne la scolarisation à 3 ans, le "bleu" rappelle que la loi "pour une école de la confiance" a instauré "l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans", ce qui "constitue pour les communes une extension de compétences qui (...) doit donner lieu à une attribution de ressources (...) aux communes dont les dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires ont augmenté par rapport à l’année scolaire 2018-2019, du fait de l’extension de l’instruction obligatoire". Cette compensation est estimée par le ministère à 46 M€ (le secrétariat général de l’enseignement catholique estime que les écoles ont perçu au total une soixantaine de millions supplémentaires chaque année depuis que les classes de maternelle sont passées sous contrat, ndlr).

Télécharger le bleu budgétaire, n° 130. Vie de l’élève)

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

 

PLF 2024 : ce qui est prévu pour les opérateurs de l’Education nationale

Le programme 124, "Soutien de la politique de l’éducation nationale", "porte les ressources nécessaires aux fonctions support des ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des Sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)", notamment celles des opérateurs. Voici l’essentiel des informations les concernant, publiées dans le "bleu" correspondant.

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

 

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