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Mixité sociale (Textes officiels)

Dernier ajout : 17 octobre 2024.

Articles de cette rubrique

Une nouvelle proposition de loi, déposée par LFI, sur la mixité sociale (ToutEduc)
17 octobre 2024
Carte scolaire : vers un protocole national de concertation" entre l’EN et les élus locaux sur les fermetures de classe (Maire-Info)
5 avril 2024
Le protocole EN - Enseignement catholique déféré devant le Conseil d’Etat par six organisations (ToutEduc)
19 juillet 2023
Haute-Garonne : le rectorat et le département signent la 1re convention de France pour la mixité sociale dans les collèges (Aef)
27 juin 2023
Le MEN publie le texte du protocole signé avec l’enseignement catholique et un "calendrier de la mobilisation"
19 mai 2023
Une circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale propose des modalités de collaboration entre les départements et les DASEN et d’affectation dans un secteur multi-collèges (BO du 8 janvier 2015)
8 janvier 2015
Un court rappel du partage de la responsabilité de la carte scolaire et de la sectorisation dans le primaire entre l’inspection académique et la commune
23 décembre 2009
Les conseils généraux et la mixité sociale
3 septembre 2005