Les conseils généraux et la mixité sociale

3 septembre 2005

Extrait du « Monde » du 03.09.05 : Les conseils généraux s’emparent avec prudence du dossier

Depuis le 1er janvier, les conseils généraux sont chargés de délimiter les secteurs de recrutement des collèges publics, ce qui est désigné sous le terme de "carte scolaire" ou de "sectorisation". Mais les départements, qui étaient déjà chargés de construire les collèges, s’emparent avec la plus grande prudence de cette nouvelle compétence, extrêmement importante du point de vue de la mixité sociale mais sensible sur le plan politique.

Les modifications de la "sectorisation" ne devraient ainsi intervenir que de manière progressive. Cette responsabilité a été transférée des inspections d’académie aux conseils généraux par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin lors du vote de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. La loi a alors aligné la situation des collèges sur celle des écoles, dont les secteurs de recrutement sont depuis longtemps définis par les communes.

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Luc Bronner

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