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Le rapport Carel, le sommaire et la liste des 52 recommandations

13 juillet 2023

N° 1524
ASSEMBLEE NATIONALE
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
en conclusion des travaux de la mission d’information
chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire,
et présenté
par M. Roger CHUDEAU, Président,
et
Mme Agnès CAREL, Rapporteure

La mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire est composée de : M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure ; M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, M. André Chassaigne, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Léo Walter.

Le texte intégral du rapport

La version pdf (171 pages)

 

LE SOMMAIRE

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE

INTRODUCTION

1. Les objectifs de l’éducation prioritaire

a. La mise en œuvre des principes généraux du service public de l’éducation

b. Un objectif spécifique de réduction des écarts de résultats entre les élèves relevant de l’éducation prioritaire et du reste du système éducatif

2. Une politique qui concerne plus de 20 % de la population scolaire dans l’enseignement public

3. Un contexte propice à l’engagement d’une réflexion sur l’éducation prioritaire au Parlement

I. UNE APPROCHE TERRITORIALE DE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SCOLAIRES : LES PRINCIPES DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE ET LEUR ÉVOLUTION

A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE LANCÉE EN 1981, VISANT À COMPENSER L’EFFET DES INÉGALITÉS SOCIALES SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE

1. L’éducation prioritaire comme politique sociale

2. L’éducation prioritaire comme politique territoriale

a. Le zonage, corollaire de la concentration des difficultés dans l’espace

b. Une différenciation progressive, sur fond d’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire

3. Une politique pédagogique

B. LE CADRE EN VIGUEUR : LA « REFONDATION » DE 2014-2015 ET LES MESURES EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE MISES EN ŒUVRE DEPUIS 2017

1. Une organisation territoriale fondée sur la distinction entre REP et REP +

a. La différenciation entre REP et REP +, reflet de la gradation des difficultés scolaires et sociales

b. Des dispositifs complémentaires mis en œuvre à partir de 2017

2. Des moyens spécifiques

a. Un taux d’encadrement plus élevé

b. Le renforcement de l’attractivité des postes en éducation prioritaire

II. LE BILAN DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE : UN ÉTAT DES LIEUX MITIGÉ

A. DES RÉSULTATS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

1. La réussite relative du dédoublement des classes

a. Les effets bénéfiques de la réduction des effectifs des classes

b. Améliorer le dispositif en renforçant l’accompagnement et en révisant les méthodes pédagogiques

c. Mettre l’accent sur les très jeunes enfants

2. Les fragilités de la médecine scolaire et de la prise en charge du handicap peuvent accentuer les inégalités

a. La prise en charge du handicap : un manque structurel encore plus pénalisant en éducation prioritaire

b. Le manque de moyens humains de la médecine scolaire accroît les inégalités en éducation prioritaire

3. Des expérimentations à valoriser

a. La liberté pédagogique

b. L’importance du développement des activités sportives ou culturelles

B. L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Des dispositifs de soutien pour l’orientation des élèves

a. L’enjeu de l’orientation

b. Les acteurs de l’orientation

2. La nécessaire prise en compte de l’insertion professionnelle à l’issue de la scolarité

III. UNE ORGANISATION ET UN PILOTAGE SOUMIS À DES ÉVOLUTIONS RÉPÉTÉES

A. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE

1. L’identification des territoires et des établissements concernés

a. Des critères devenus plus explicites et transparents, mais dont la mise en œuvre se heurte à l’absence de révision de la carte des réseaux

b. La variabilité des indicateurs

2. Les limites de l’organisation des réseaux à partir des collèges : le cas des « écoles orphelines »

B. LE BESOIN DE REFONDATION FONDÉE SUR L’ÉVALUATION ET LA PROGRAMMATION À LONG TERME

1. L’évaluation et la consultation : des préalables nécessaires à toute réforme

2. Renforcer le pilotage de la politique de l’éducation prioritaire

a. Donner un fondement budgétaire explicite à la politique d’éducation prioritaire

b. Renforcer le pilotage de l’éducation prioritaire pour « faire réseau »

3. Mieux préparer les personnels de l’Éducation nationale aux conditions d’exercice propres à l’éducation prioritaire

4. Recentrer l’éducation prioritaire sur les REP + et mettre en place une allocation progressive des moyens

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

CONTRIBUTIONS (p. 143) [ - Contribution du groupe Rassemblement national - Contribution de M. Léo Walter (groupe LFI-NUPES]

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : REFORMULATION D’UN BILAN DE FIN DE CYCLE DU LIVRET SCOLAIRE UNIQUE PAR L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE D’UN COLLÈGE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE – ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

ANNEXE N° 2 : NOTE DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF PAIDEIA

ANNEXE N° 3 : LETTRE DE CADRAGE DES MISSIONS DE L’IA-IPR RÉFÉRENT EN REP+ – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 4 : LETTRE DE CADRAGE DE LA MISSION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 5 : LETTRE DE MISSION À L’ATTENTION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 6 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
Observatoire des zones prioritaires (OZP) – M. Marc Douaire, président, Mme Anne Armand, inspectrice générale de l’Éducation nationale (Igen) honoraire, M. Marc Bablet, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional honoraire, Mme Viviane Bouysse, Igen honoraire, MM. François-Régis Guillaume, administrateur civil honoraire, et Alexis Lebert, délégué du préfet de Seine-Saint-Denis

 

LISTE DES RECOMMANDATIONS

En dehors des sous-titres, l’OZP a mis en gras quelques propositions.

Guyane et Mayotte

Établir un bilan provisoire de la construction de nouvelles écoles et de l’état d’avancement des travaux engagés depuis 2017 en Guyane et à Mayotte.
En Guyane et à Mayotte, amplifier l’effort de construction d’écoles en veillant à ce que leur répartition sur le territoire soit cohérente avec l’implantation de la population pour favoriser la mise en place de classes dédoublées, notamment à l’école maternelle.

Dédoublement des classes

Maintenir le dédoublement des classes afin de laisser au dispositif le temps de faire ses preuves et continuer à l’évaluer de façon régulière.
Adapter la formation continue des enseignants aux spécificités des classes dédoublées et mettre à leur disposition des outils pédagogiques adaptés au co-enseignement ou à l’enseignement en classe à effectif réduit.
Évaluer spécifiquement le bien-être et la satisfaction des enseignants dans les classes dédoublées.
Permettre aux équipes enseignantes de limiter le dédoublement des classes à l’enseignement de certaines disciplines.
Affecter les moyens humains libérés par la suppression du dédoublement pour certains enseignements de grande section, CP et CE1 au profit des niveaux non dédoublés afin d’y renforcer l’accompagnement individuel des élèves, notamment dans l’acquisition des fondamentaux.
Lancer une consultation nationale sur les rythmes scolaires afin de les rendre plus adaptés et respectueux des besoins de l’enfant, en particulier en éducation prioritaire.
Réorganiser le temps scolaire en consacrant, en priorité, les matinées à l’apprentissage des fondamentaux et les après-midi aux activités culturelles et sportives.
Revoir les emplois du temps en respectant des plages horaires de 45 minutes permettant une vigilance, une attention et une disponibilité accrues de l’élève, à partir du cycle 3.
Favoriser et démultiplier l’offre des vacances apprenantes, notamment dans le cadre du « pacte enseignant ».
Lancer une réflexion sur la durée des vacances scolaires afin de ne pas accentuer les écarts de performances entre secteurs de scolarisation.
Favoriser le co-enseignement en particulier en CE1, pour préparer l’entrée en CE2 et le retour aux classes à effectif complet afin de limiter la dissipation des effets du dédoublement des trois années précédentes.

Actions en faveur des très jeunes enfants

a Ouvrir, en collaboration avec les collectivités territoriales, des classes d’enseignement précoce dans les écoles présentant un faible indice de position sociale pour favoriser la scolarisation dès l’âge de deux ans.
b Étendre le dédoublement des classes aux petites et moyennes sections en REP +.

c Encourager le développement d’établissements d’accueil du jeune enfant à proximité immédiate des écoles maternelles de l’éducation prioritaire.

d Solliciter une évaluation nationale de l’acquisition et de la maîtrise du langage par les enfants de deux à trois ans.

e Solliciter la création d’une mission parlementaire sur les classes d’enseignement précoce.

Favoriser la scolarisation dès deux ans pour les enfants allophones.
Favoriser la mise en œuvre du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » dans les établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire.
Proposer aux parents d’élèves allophones un accompagnement pour maîtriser la langue française, et encourager la conclusion de conventions entre l’ensemble des acteurs d’un territoire pour garantir une offre suffisante de formation à la langue française.
Mieux prendre en compte la situation des écoles dont les caractéristiques sont différentes de celles de leur collège de rattachement.

Handicap et médecine scolaire

Accroître les moyens consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap, en priorité dans les écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire, pour répondre aux besoins éducatifs des élèves cumulant les difficultés.
Encourager le recrutement de médecins scolaires en revalorisant leur grille indiciaire.
Augmenter les moyens de la médecine scolaire dans son ensemble, en favorisant d’abord l’éducation prioritaire.
Permettre un pilotage unique et coordonné de la médecine scolaire en renforçant les dispositifs existant dans l’éducation prioritaire.
Affecter un orthophoniste à chaque école et collège de l’éducation prioritaire sous forme de conventionnement ou de recrutement direct par l’Éducation nationale.
Mieux former les enseignants aux enjeux de la prise en charge des troubles des apprentissages et des besoins particuliers de certains élèves.
Mieux former les enseignants aux neurosciences et à la psychologie de l’enfant.

Valorisation des expérimentations

Accompagner les enseignants dans le développement de nouvelles pédagogies intégrant pleinement la réduction des effectifs d’élèves.
Favoriser le développement des compétences non-cognitives des élèves.
Favoriser les enseignements transversaux interdisciplinaires dès le CP.
Donner une plus grande visibilité à la base nationale Innovathèque en diffusant les meilleures pratiques auprès des enseignants et des réseaux.
Appairer des collèges présentant des caractéristiques sociales différentes dans le cadre d’activités culturelles communes.
Au collège, décloisonner les niveaux pour les activités culturelles dans l’éducation prioritaire, sur la base d’un quota d’heures annualisées.

Orientation et insertion professionnelle

Désigner deux professeurs principaux par classe de la seconde à la terminale dans les lycées dont l’indice de position sociale est inférieur à la moyenne.
Désigner deux professeurs principaux par classe de troisième dans les collèges de l’éducation prioritaire renforcée.
Maintenir les relations entre l’enseignement secondaire et supérieur pour l’orientation des élèves.
Mieux associer les services de l’aide sociale à l’enfance à l’accompagnement des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre des cités éducatives.
Conduire des évaluations régulières de l’orientation et de l’insertion des jeunes issus de l’éducation prioritaire.

Refondation de l’éducation prioritaire

Tenir compte de l’indice d’éloignement des établissements scolaires dans l’allocation des moyens.
Procéder obligatoirement à l’évaluation de chaque dispositif d’éducation prioritaire avant son éventuelle adaptation ou suppression.
Organiser des assises nationales de l’éducation prioritaire.
a Créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire du budget général de l’État.
b Identifier précisément les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués à l’éducation prioritaire au sein d’actions dans chacun des programmes de la mission Enseignement scolaire du budget général de l’État.

Définir des objectifs de réduction des écarts de performances adaptés à chaque établissement.
Dans le cadre de la formation initiale et continue des personnels, renforcer l’information des enseignants sur les conditions particulières d’exercice caractérisant l’éducation prioritaire.
Présenter le référentiel de l’éducation prioritaire et les actions mises en œuvre dans chaque réseau aux personnels de l’Éducation nationale qui y exercent, dès leur entrée en fonction.
Revaloriser financièrement les fonctions des tuteurs des enseignants stagiaires.
En éducation prioritaire, instaurer un système de mentorat permettant d’associer un professeur expérimenté à chaque jeune enseignant.
Conditionner l’affectation d’enseignants stagiaires en éducation prioritaire à la présence de leur tuteur dans le même établissement.
Maintenir les moyens et la structuration actuelle des REP +, tout en prévoyant des évaluations régulières de la répartition de ces réseaux.
Mettre en place une allocation progressive des moyens reposant sur un barème dont les indicateurs détermineraient le niveau des moyens alloués.
Veiller à la préservation, pendant une période transitoire de trois ans, des moyens consacrés aux actuels REP.
Dans les actuels REP, maintenir le travail en réseau et les fonctions de coordonnateur après l’expiration de la période transitoire. [Voir aussi p. 130 : "Au-delà de cette période, compte tenu de l’intérêt que présente le renforcement des liens entre le premier et le second degré, il serait opportun de maintenir le travail en réseau, ainsi que les postes de coordonnateur qui permettent de l’organiser."]
Intégrer l’ensemble des dispositifs existants au nouveau régime d’allocation progressive des moyens. [Voir aussi page 131 : "A minima, une réflexion pourrait être menée sur une classification des établissements en plusieurs échelons en réservant l’échelon 1 aux actuels REP+ ; les autres échelons gradués à la lumière des indicateurs (IPS, indicateurs sociaux et géographiques) contribueraient à la mise en place
d’allocations progressives de moyens et donneraient aux chefs d’établissement la possibilité de s’approprier tels ou tels dispositifs existants. Cette flexibilité et cette perméabilité entre échelons permettraient d’adapter les moyens aux besoins de chaque établissement".
]
Revoir la carte scolaire à la lumière d’indicateurs sociaux, dans l’objectif de renforcer la mixité scolaire et sociale.

 

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