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Dossier de presse du MEN pour les Assises sur le harcèlement : rappel de statistiques sur les sanctions scolaires en ZEP et en RAR

3 mai 2011

En France, une enquête à paraître en septembre 2010 (Debarbieux et Fotinos, 2010), réalisée auprès de 1542 personnels de direction par l’Observatoire International de la Violence à l’École, montre bien le caractère très socialement marqué de l’exclusion scolaire, qu’elle soit temporaire ou définitive. Ainsi, par exemple, 15% des collèges situés en Zone urbaine sensible ont exclu définitivement plus de dix élèves au cours de l’année scolaire, contre 2,1% des autres collèges et ils ne sont que 6,6% à n’avoir exclu aucun élève, contre 35,6% des autres collèges.

37.9% des collèges de "Réseau ambition réussite " ont procédé à plus de 200 exclusions temporaires, contre 11,2% des collèges ordinaires. La moyenne des conseils de discipline en RAR est de 13,63 conseils, contre 3,49 ailleurs. Celle des exclusions définitives est de 11,48 contre 2,50. Il ne s’agit pas évidemment d’en accuser les équipes en place, mais de poser un problème qui résulte d’un vrai décalage entre l’École et les classes populaires, dans un contexte de ségrégation urbaine.

Il n’est en tout cas pas étonnant que bien des procédures disciplinaires soient perçues non pas comme l’application de la justice à l’École, mais comme un effet de l’arbitraire. Cela se renforce par l’usage fréquent de l’exclusion temporaire pour des motifs variés, allant de l’absentéisme aux problèmes de travail scolaire, de violences mineures aux violences plus sérieuses, cet usage changeant suivant les établissements, ou parfois la personnalité des chefs d’établissement, la composition et la formation des équipes éducatives, etc. (Heaviside, Rowand, Williams, & Farris, 1998)

Extrait du site du MEN le 02.05.11 : Les sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires et la violence à l’École

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