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Harcèlement : Nicole Belloubet annonce de nouvelles mesures après la publication des résultats de l’enquête de novembre 2023

13 février

Un constat préoccupant : en moyenne, plus d’un élève par classe victime de harcèlement, selon l’enquête nationale réalisée en novembre 2023

À la demande de Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une enquête massive a été menée entre le 9 et le 15 novembre 2023, auprès de 7,5 millions d’élèves du CE2 à la terminale, dans plus de 38 000 établissements, visant à améliorer la connaissance au sein de la classe et de l’établissement des situations de harcèlement.

Après exploitation d’un échantillon représentatif de 17 000 questionnaires, l’enquête a permis de mettre en évidence des degrés de sévérité du harcèlement, en croisant les atteintes déclarées par les élèves (indice de multivictimation) et leur ressenti vis-à-vis de la qualité de vie à l’école (indice de qualité de vie).

L’enquête a ainsi pu démontrer que le harcèlement touche :

5 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
6 % des collégiens ;
4 % des lycéens.
Cela signifie qu’en moyenne, on compte plus d’un élève harcelé par classe.

En outre, l’enquête a démontré que de nombreux élèves doivent faire l’objet d’une vigilance accrue face au risque de harcèlement, ce qui représente :

19 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
6 % des collégiens ;
5 % des lycéens.
Consulter la synthèse des résultats de l’enquête nationale sur le harcèlement

En réponse aux constats de l’enquête, un pilotage renforcé de la politique de lutte contre le harcèlement à tous les niveaux

Trois nouvelles mesures pour mieux identifier les situations à risques
L’enquête sera désormais menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme du "baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire", pour suivre l’évolution du phénomène et l’impact du plan d’action contre le harcèlement.
Dès qu’un questionnaire conduit à identifier une situation à risques, la classe concernée fera l’objet d’investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle auto-évaluation individuelle au cours de laquelle l’anonymat sera levé, avec l’accord des parents. En cas de signaux faibles ou de faits de harcèlement signalés concernant un élève, cette auto-évaluation individuelle sera déployée pour caractériser la situation de harcèlement et apporter une réponse immédiate.
Une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %), en travaillant sur les dispositifs de prévention, l’amélioration du climat scolaire et l’apprentissage du vivre ensemble, des compétences psychosociales dont l’empathie et des comportements pro sociaux.

Trois mesures supplémentaires pour renforcer la mobilisation des acteurs
Afin de conduire à plein temps la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, 150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d’un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l’action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique.
Afin de reconnaître leur investissement, les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d’un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.
Une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d’établissement et directeurs d’école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

Une mobilisation totale pour poursuivre la mise en œuvre du plan interministériel contre le harcèlement
Les principales mesures du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023 sont désormais mises en œuvre, seront poursuivies sans relâche et encore renforcées, avec des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection et 100 % solutions.

100 % prévention : prévenir le harcèlement, c’est avant tout pouvoir le reconnaitre, ce qui implique de former toute la communauté éducative

Formation des personnels de l’Éducation nationale
Le plan de formation se déploie pour qu’à la rentrée 2027 tous les personnels de l’Éducation nationale soient formés pour réagir face au harcèlement à l’école. Un parcours en autoformation est à leur disposition depuis décembre 2023, près de 7 000 personnes l’ont d’ores et déjà effectué avec un taux de satisfaction de 93 %. Des formations complémentaires en présentiel débuteront dès le mois de mars au sein de toutes les académies.

Sensibilisation et formation des parents d’élèves
Face au harcèlement, l’ensemble de la communauté éducative être mobilisée. C’est pourquoi des ateliers de sensibilisation des parents, avec des temps de parole dédiés, ont été préparés pour les collèges et écoles. A ce stade, cette mesure n’est mise en œuvre que dans 2,2 % des écoles et 5,3 % des collèges : la dynamique doit donc être véritablement engagée.

Un parcours de formation destiné aux représentants des parents d’élèves sera mis en ligne, avec la contribution du CNED, d’ici la fin de l’année scolaire.

Formation des élèves
La formation des élèves ambassadeurs s’est déjà largement développée, puisque l’on compte déjà aujourd’hui plus de 32 300 élèves ambassadeurs au collège et près de 6 000 au lycée.

De même, l’expérimentation des cours d’empathie a rencontré un vif succès puisque 1 200 écoles se sont portées volontaires, sur une cible de 100 écoles initialement visées. Sur la base de l’évaluation de cette expérimentation, ces séances seront généralisées à partir de la rentrée 2024.

100 % détection : un numéro unique, le 3018, qui permet de mieux détecter les signaux du harcèlement et doit être connu de tous les acteurs
Afin de simplifier les modalités d’alerte, depuis le 1er janvier 2024, le 3018 est désormais le numéro unique contre le harcèlement, gratuit, anonyme et confidentiel.

Si l’enquête de novembre 2023 démontre que 3 écoliers sur 10 et la moitié des collégiens et lycéens connaissent le 3018, plus d’un tiers des collégiens et des lycéens victimes harcèlement n’ont pas demandé de l’aide auprès d’un tiers. La communication autour du 3018 doit se poursuivre pour proposer à chaque élève une solution d’écoute et d’accompagnement.

100 % solutions : une réponse systématique et proportionnée à toutes les formes de violence et de harcèlement entre élève est essentielle

Un protocole national pour faire face aux situations de harcèlement
Dès cette année, un protocole unique de traitement du harcèlement en milieu scolaire est mis en place pour tous les personnels, afin d’harmoniser le diagnostic de chaque situation sur la base d’un questionnaire d’évaluation, puis le suivi de chaque dossier dans l’ensemble des établissements et académies, jusqu’à la résolution complète de la situation et la sanction des élèves harceleurs.

Ce protocole national rappelle l’obligation de saisine immédiate du procureur de la République pour tout fait avéré de harcèlement scolaire, conformément à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement.

Des équipes d’intervention renforcées et des outils de suivi et de traitement améliorés
Pour faire face aux situations de harcèlement, un maillage dense d’acteurs formés et investis à a été mis en place à chaque échelon du territoire :

dans le 1er degré, chaque circonscription bénéfice d’une équipe ressource de 5 personnes pour aider les directeurs d’école dans le traitement des situations ;
dans le 2nd degré, outre une équipe de 5 personnes formées, est désignée dans chaque établissement une personne chargée de la coordination du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, qui bénéficie d’une indemnité pour effectuer cette mission.
En outre, l’application Stopharcèlement a été améliorée pour un suivi et un traitement plus efficace des situations et une meilleure communication entre tous les acteurs de la lutte contre le harcèlement.

Des sanctions systématiques pour les situations les plus graves

Le décret du 16 août 2023 est entré pleinement en vigueur :

dans le 1er degré, il est possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève. Entre septembre et décembre 2023, ce sont ainsi 35 élèves qui ont été changés d’école d’office pour des faits de harcèlement.
dans le 2nd degré, la procédure disciplinaire est étendue aux situations où des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement.

"Face à la gravité des phénomènes de harcèlement, désormais démontrée par cette enquête nationale, je le rappelle plus que jamais : la peur n’a pas sa place au sein de l’École de la République ! Pour que notre école soit toujours un lieu d’épanouissement et de bien-être, nous mettrons en œuvre chacune des mesures du plan interministériel contre le harcèlement scolaire avec un suivi constant pour mener cette politique dans la durée.

Ainsi, nous poursuivrons notre mobilisation en renforçant la prévention du harcèlement, en améliorant la détection de chaque situation et en apportant systématiquement des solutions adaptées.

Je remercie l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale pour leur engagement de chaque instant contre le harcèlement scolaire, qui sera la priorité absolue de mon action à la tête du ministère."

Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Mise à jour : février 2024

Extrait de education.gouv.fr de février 2024

 

Résultats de l’enquête statistique du MEN sur le harcèlement

En novembre 2023, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées (les grilles se trouvent en annexe de ce document). Ce questionnaire est rempli anonymement par les élèves sous l’autorité d’un(e) enseignant(e). Les élèves n’ont pas obligation d’y répondre.

À propos de l’enquête statistique
À cette opération est adossée une enquête statistique afin de produire des indicateurs nationaux sur le harcèlement scolaire dans les écoles et établissements publics. L’enquête statistique a été menée en novembre 2023 auprès d’un échantillon de 21 700 élèves du CE2 à la Terminale.

17 400 questionnaires ont été exploités (taux de réponse de 80 %), dont
37 % d’écoliers du CE2 au CM2,
23 % de collégiens,
40 % de lycéens.
Ces élèves sont scolarisés dans près de 600 écoles ou établissements scolaires publics de France.
Pour l’analyse, on dispose du sexe des élèves, mais ni de l’âge, ni du niveau de classe.

Les relations avec les autres et la peur d’aller à l’école
La peur d’aller à l’école ("souvent" ou "très souvent") à cause d’un ou plusieurs élèves concerne :
5 % des écoliers du CE2 au CM2
2 % des collégiens
2 % des lycéens
À tous les niveaux près de 5 % des élèves déclarent ne pas avoir d’ami dans leur école ou établissement.

Les atteintes subies dans le cadre scolaire
À l’école, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont :
Un ou plusieurs élèves racontent des choses fausses ou méchantes sur toi : 17 %
Un ou plusieurs élèves t’ont fait du mal exprès (par exemple, en te bousculant ou en te lançant un objet) : 12 %
Tu t’es bagarré(e) avec un ou plusieurs élèves : 12 %
Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont :
Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 %
Un ou plusieurs élèves font courir des rumeurs sur toi : Collégiens : 7 % / Lycéens : 5 %
Un ou plusieurs élèves t’ont bousculé(e) volontairement : Collégiens : 7 % / Lycéens : 3 %
À tous les niveaux, les garçons déclarent plus souvent que les filles s’être bagarrés. Les filles déclarent plus souvent que les garçons être victimes d’atteintes d’ordre psychologique.

Certains élèves déclarent être victimes de manière répétée d’un nombre important d’atteintes
L’indice de victimation est défini en dénombrant le nombre d’atteintes déclarées subies de manière répétée :
3 % des écoliers victimes de 8 atteintes ou plus
5 % des collégiens victimes de 5 atteintes ou plus
3 % des lycéens victimes de 5 atteintes ou plus

La qualité de vie, le travail scolaire et l’assiduité
L’indice de qualité de vie scolaire consiste à dénombrer les réponses négatives sur les dimensions liées à la qualité de vie à l’école, au travail scolaire et à l’assiduité. Cet indice se dégrade avec l’augmentation du nombre d’atteintes subies de manière répétées. Le croisement des indices de victimation et de qualité de vie scolaire permet d’approcher l’impact des atteintes subies sur la qualité de vie à l’école des élèves et de mesurer l’ampleur du harcèlement subi par l’élève.

Selon cette approche, le harcèlement touche :

5 % des écoliers du CE2 au CM2
6 % des collégiens
4 % des lycéens

Le croisement des indices permet en outre d’identifier des situations dites "à surveiller", cela concerne :

19 % des écoliers du CE2 au CM2
6 % des collégiens
4 % des lycéens

L’aide demandée
La part d’élèves ayant demandé de l’aide auprès d’un élève, d’un parent ou d’un adulte de l’équipe éducative, parmi ceux ayant l’impression d’être embêtés souvent, augmente avec le nombre d’atteintes subies de manière répétée :

63 % des écoliers du CE2 au CM2 (89 % parmi ceux victimes de 8 atteintes ou plus)
32 % des collégiens (69 % parmi ceux victimes de 5 atteintes ou plus)
22 % des lycéens (62 % parmi ceux victimes de 5 atteintes ou plus)
Dans le contexte de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, trois écoliers sur dix et la moitié des collégiens et lycéens connaissent le numéro de téléphone contre le harcèlement scolaire 3018.

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Extrait de education.gouv.fr du 12.02.24

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