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L’inclusion sociale en France et en Europe

8 mars 2007

Extraits du site de la Commission européenne, le 06.02.07 : Rapport européen sur l’inclusion sociale

Une des principales caractéristiques de la méthode ouverte de coordination (MOC) est l’analyse et l’évaluation conjointes par la Commission Européenne et le Conseil des Plans d’Action Nationaux soumis par les États membres. Les rapports communs évaluent des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la MOC, fixent des priorités-clé et identifient la bonne pratique et des approches innovatrices d’intérêt commun des États membres.

Deux rapports communs sur l’inclusion sociale ont été adoptés, en 2002 et 2004, tirés respectivement des Plans d’Action Nationaux sur l’inclusion sociale de 2001-2003 et 2003-2005.

À partir de 2005, et afin de rationnaliser le processus de la MOC , en réunissant le travail dans les secteurs de l’inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport commun annuel sur la protection sociale et l’inclusion sociale est publié annuellement. Pour alimenter la préparation de ce rapport global, les services de la Commission publient les rapports distincts et plus approfondis se concentrant sur les Plans d’Action Nationaux sur l’inclusion sociale, ou sur les Mémorendums Conjoints sur l’Inclusion (JIM)

Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2007

La proposition de la Commission de Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale (voir le document final a été adoptée le 19 janvier 2007. Cette édition du rapport conjoint est basée sur les Rapports nationaux sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale que les Etats membres ont soumis récemment.

Le Comité de protection sociale a discuté cette proposition de rapport conjoint lors de sa réunion du 25 janvier et la transmettra au Conseil EPSCO du 22 février pour adoption. Elle sera ensuite soumise au Conseil européen de printemps pour informer les Chefs d’Etats et de gouvernements des progrès dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale. Les messages clés émergeant du rapport serviront à conduire les efforts politiques dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale dans l’Europe des 27 durant les prochaines années.

Le rapport pour la France (9 pages)

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Cette information est extraite du Bulletin du CERC n° 122 du 5 mars 2007-03-06

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