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Le rapport d’Yves Durand (Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’AN) donne le quinquennat comme échéancier de la refondation de l’éducation prioritaire

7 mars 2013

Le député PS Yves Durand, auteur du rap­port sur la loi d’orientation et de pro­gram­ma­tion, enre­gis­tré le 28 février, y a pré­senté l’échéancier des prin­ci­pales mesures mises en œuvre dans le cadre de la refon­da­tion de l’école.

Sur le quinquennat

60 000 emplois seront crées sur le quin­quen­nat, selon l’une des prin­ci­pales pro­messes de cam­pagne de François Hollande : 54 000 à l’Education natio­nale, 5 000 à l’Enseignement supé­rieur et 1 000 à l’Agriculture.

Une évolu­tion des "moda­li­tés d’évaluation et de nota­tion des élèves" sera réa­li­sée. L’éduca­tion prio­ri­taire sera refon­dée et la carte sco­laire sera rétablie.

Enfin, les RASED, les direc­teurs d’école et les chefs d’établissement ver­ront leurs mis­sions évoluer. Les car­rières des ensei­gnants béné­fi­cie­ront, quant à elles, d’une "diversification".

Extrait de vousnousils.fr du 06.03.13 : Refondation de l’école. Le calendrier des prochaines mesures

Voir, chap. 3.B.4 du Tome I du rapport (fin du premier quart du tome I, juste avant le chapitre "Les travaux de la commission"), le tableau "Un échéancier volontariste"

 

LE RAPPORT

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
SUR LE PROJET DE LOI d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
PAR M. Yves DURAND, Député

Tome I

EXTRAIT du Tome I

Chapitre III, B, 3
g) Rendre l’école plus juste et plus ouverte

La refondation pédagogique devra s’accompagner d’une refondation pour la réussite éducative de tous les élèves, qui impliquera de lutter contre les inégalités scolaires et le décrochage, d’améliorer le climat et la vie scolaires et de renforcer les relations de l’école avec les partenaires incontournables que sont les collectivités territoriales et les parents des élèves.

● Une éducation prioritaire et une carte scolaire équitables et efficaces

Selon le rapport annexé, la refondation de l’éducation prioritaire, une politique mise en œuvre depuis 1981, nécessitera :

– une évolution de l’organisation en zonage, qui devra être mieux coordonnée au niveau interministériel, notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. En effet, l’articulation entre le volet éducatif de cette politique et l’éducation prioritaire est insatisfaisante, la Cour des comptes ayant estimé, à ce sujet, que « leur efficience était menacée par un empilement continu d’actions non évaluées » (133) ;

– le réexamen de la question de la labellisation, les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et leurs avatars successifs, les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire – RAR et RRS – de 2006 et les écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ÉCLAIR) de 2011 n’ayant pas su éviter le piège de la stigmatisation ;

– une différenciation accrue des moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements ;

– une amélioration des conditions de travail, afin de stabiliser les équipes éducatives, cet objectif constituant un enjeu crucial pour les établissements des zones défavorisées.

Parallèlement, le retour à une sectorisation ou à d’autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale sera examiné, expérimenté et mis en œuvre.

En effet, même soumis à des critères, l’assouplissement de la carte scolaire décidé à la rentrée 2007 – l’exécutif ayant ensuite, et fort heureusement, renoncé à la suppression de ce dispositif –, a aggravé la ségrégation scolaire et spatiale, les rapports faits sur le sujet ayant tous constaté l’échec de cette mesure (134).

À titre d’illustration, en 2010, une fois les dérogations accordées, 75 collèges ont perdu plus du quart de leurs effectifs de sixième du seul fait de cette réforme, dont 34 labellisés « ambition réussite » (RAR). Ils étaient 72 dans ce cas en 2008 et 96 en 2009. Or, ces collèges se sont trouvés, selon le ministère de l’éducation nationale, « dans une situation d’évitement qui obère leur fonctionnement ». En ce qui concerne les collèges ECLAIR, 31 % d’entre eux voient plus du quart des élèves devant entrer en sixième demander une dérogation pour éviter l’établissement. Toutefois, compte tenu des taux de satisfaction moindres, le pourcentage de ces collèges perdant effectivement plus du quart de leur effectif de sixième est de l’ordre de 11 %, ce qui représente tout de même une trentaine de collèges.

Enfin, le rapport annexé reconnaît que l’internat scolaire est un mode de scolarisation qui favorise la réussite scolaire, tout en considérant que cette solution ne doit pas se limiter à quelques structures « d’élite », mais proposer l’excellence scolaire et éducative à tous les élèves accueillis.

 

Voir aussi III EXAMEN DES ARTICLES
Chapitre V. Les activités périscolaires
Article 46 . Mise en place du contrat éducatif territorial

 

TOME II (du rapport)– AUDITIONS ET TABLES RONDES, TABLEAU COMPARATIF ET AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

 

Les comptes rendus de l’ensemble des séances sur le site de l’Assemblée nationale

L’annexe au rapport -02.03.13)

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