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Rapp. parlementaire : AN, Cese, Sénat/

Ce mot-clé indexe des rapports rédigés par l’une des trois assemblées mais aussi des débats parlementaires et des auditions de personnalités ainsi que des colloques.

Rappelons que le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est officiellement reconnu comme la troisième assemblée de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Note : sur le site OZP, par souci de simplification, toutes les ETUDES provenant d’organismes officiels sont classées et indexées avec les RAPPORTS OFFICIELS


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