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Inégalités entre territoires pour l’accès aux droits (Essonne)

31 octobre 2006

Extrait du bulletin « Actualités » n° 115 du 27.10.06 : Accès au droit et territoire

Un colloque réunissant 80 participants s’est tenu le 13 octobre 2006 dans les locaux du Conseil Général du département de l’Essonne sur le thème « Accès au droit et territoire » à l’occasion de la mise en place pour le CDAD d’une nouvelle convention.
Cette rencontre était ouverte par les interventions de Michel Berson, Président du Conseil Général, Jean Trotel, Président du Tribunal de Grande Instance d’Evry, et Gérard Moisselin, Préfet de l’Essonne qui ont souligné les principes d’égalité et de cohésion sociale de ce nouveau service public local qui est une composante essentielle de la politique de la ville.

Comment répondre aux besoins de certains publics ? Comment garantir à tous les Essonniens une égalité de traitement ? s’est interrogé le Président du Conseil Général qui a souligné l’engagement fort de cette collectivité territoriale pour impulser une dynamique collective.
Cette dynamique a été illustrée par le Président du Tribunal qui a cité les différentes initiatives des professionnels du droit, des associations et de certaines communes pionnières qui ont mis en place différents dispositifs d’accès au droit et de médiation ainsi que les premières MJD du département. Afin de parvenir à une plus grande cohérence, à une meilleure lisibilité du dispositif pour les usagers et à une proximité pertinente en fonction des besoins il a été décidé par le CDAD de procéder à un diagnostic dans les prochaines semaines.

Des priorités seront ensuite déterminées. Pour le Préfet il semble important d’inscrire l’accès au droit dans les futurs Contrats Urbains de Cohésion Sociale qui seront mis en place à compter du 1er janvier 2007.
Plusieurs prises de parole ont permis ensuite de rendre compte de la diversité et de la richesse des expériences dans le département : création d’une maison de justice et du droit par la communauté d’agglomération du Val d’Orge, dispositif mobile d’accès au droit dans le Sud Essonne (ADEE), présence de juristes dans les missions locales et les espaces dynamiques insertion (APASO), pratiques de proximité du barreau, travail du CIDFF, de l’ADIL...

Lors du débat a été soulignée pour favoriser le travail en réseau, l’importance des articulations, d’une part, entre le travail social et le travail juridique et, d’autre part, entre les écrivains publics, les juristes d’associations et les professionnels du droit. Par ailleurs les complémentarités entre les compétences de l’Etat et du Conseil Général ont été mises en évidence pour répondre aux besoins des publics en difficulté (personnes âgées, jeunes en difficulté d’insertion, personnes handicapées,...) et des territoires. Contact : Pierre Breton, secrétaire général du CDAD Bulletin « Actualités » n° 115 du 27 octobre 2006 - Mission Régionale d’Appui Droit et Ville 3

Courriel

Mission Régionale d’Appui « Droit et Ville », 129 rue de l’Université 75007 Paris ; Tél. : 01 45 51 80 04

Mission Droit et Ville

Contact : Pascal Pouyaud

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