> VI- PÉDAGOGIE (Généralités, Disciplines, Actions locales) > PEDAGOGIE : Innovation, CNR, Réformes, Liaison Recherche-Pratiques > CNR Education (Généralités) > La Cour des comptes analyse le financement 2023 de l’Innovation (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

La Cour des comptes analyse le financement 2023 de l’Innovation pédagogique : Ecole du futur et CNR Education (22% des actions CNR en EP)

18 avril

ANALYSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Mission interministérielle « Enseignement scolaire »
Cour des comptes, Avril 2024, 130 p.

EXTRAIT page 75
[...] 2 -Le renforcement des actions en faveur de l’innovation pédagogique

En parallèle, l’année 2023 a été marquée par le renforcement des actions en faveur de la promotion de l’innovation pédagogique.
Le plan « Marseille en grand », lancé en septembre 2021, comprend notamment un volet pédagogique, « l’école du futur », auquel ont participé 82 écoles, dont une majorité relevant de l’éducation prioritaire, soit plus de 10000 élèves84. Ce dispositif permet un soutien financier en vue d’acheter du matériel pédagogique adapté, de bénéficier de l’intervention de professionnels extérieurs et de mettre en place des procédures de recrutement spécifiques.
La généralisation de ce dispositif d’innovation, annoncée à l’été 2022, s’inscrit dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) en en constituant le volet pédagogique « Notre école faisons la ensemble ». Prévu pour être doté de 500 M€ sur 5ans, le fonds d’innovation pédagogique (FIP) a ainsi pour objectif de permettre la réalisation des projets pédagogiques, visant à améliorer la réussite des élèves, qui émergeront des concertations locales lancées dans le cadre du CNR.
Le MENJ indique qu’en décembre 2023, 4855 projets avaient été validés par les instances académiques, parmi lesquels 22 % sont mis en œuvre dans l’éducation prioritaire, et un quart portent sur des thématiques liées aux savoirs fondamentaux. L’intégralité des 60M€ de la mission budgétaire Investir pour la France de 2030 ayant abondé le FIP en 2022 a été reportée sur 2023. À partir de la même mission, 90 M€ supplémentaires ont été transférés au MENJ en 202385, portant le total des crédits disponibles à 150 M€. Ces crédits n’ont été consommés qu’à hauteur de 64,8M€ en AE et 49,1M€ en CP (soit des taux d’exécutions de 43% en AE et 33 % en CP), le solde ayant fait l’objet d’une demande de report sur 2024.
Ces reports successifs soulèvent des interrogations quant aux mécanismes d’abondement budgétaire de ce fonds86, qui viennent s’ajouter à celles posées par les faibles taux d’exécution, ainsi que sur son pilotage et sa gestion. Ainsi, les parlementaires ont jugé la mise en œuvre du FIP « désordonnée et sans suivi » et ont été « surpris par la nature de nombreux projets sélectionnés dont la dimension « innovante » interroge »87. En effet, les projets financés par le FIP sont de nature très variée88, et peuvent consister en des dépenses de 84Présentation du projet Marseille en grand, site de l’académie d’Aix-Marseille, page internet consultée le 13 février 2024. 85Cf. point Chapitre I II -A -3 -. 86 Malgré ces reports, 25 M€ ont été ouverts en PLF 2024 directement sur la MIES.87Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques, juillet 2023. 88Le site du MENJ comporte une page spécifique présentant, au 21 février 2023, 85 de ces projets.

LES POLITIQUES PUBLIQUES 75 mobilier scolaire, d’aménagement de locaux ou de prise en charge d’intervenants extérieur, ce qui peut interroger quant aux principes guidant le pilotage et l’évaluation du dispositif. Bien que l’innovation pédagogique soit un marqueur fort de l’enseignement agricole89, le MASA ne semble pas être associé au volet pédagogique du CNR.

Extrait de ccomptes.fr d’avril 2024

Répondre à cet article




Dans la même rubrique