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L’éducation prioritaire dans le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2023 (extraits)

19 avril

ANALYSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Mission interministérielle « Enseignement scolaire »
Cour des comptes, Avril 2024, 130 p.

(page 59)
Par ailleurs, plusieurs mesures financées par amendement au PLF 2024 devront être pérennisées, au premier rang desquelles la généralisation de l’accueil des élèves des collèges situés en zone prioritaire (REP et REP+) de 8h à 18h, la revalorisation des personnels médicaux-sociaux, la mise en place de brigades anti-harcèlement et le financement des manuels scolaires en éducation prioritaire. Le décalage d’une année(septembre 2025 au lieu de septembre 2024) de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires aura également un impact. Enfin pour l’année 2025, la dépense relative à la protection sociale complémentaire devra, compte tenu de son importance, être réévaluée en fonction des derniers arbitrages rendus.

[...] Le projet annuel de performance 2023
(page 65)
[...] La divergence entre l’éducation prioritaire et les collèges hors éducation prioritaire semble également s’être creusée. En 2021, les résultats en français des élèves scolarisés en REP+ étaient en moyenne inférieurs de 12,1 % à ceux des élèves scolarisés hors éducation prioritaire. Cet écart s’est accru pour atteindre 12,5% en 2022. Néanmoins, en l’absence d’intervalles de confiance explicités, il n’est pas possible de tirer des conclusions fiables de ces variations.

(page 66)
La mesure de l’atteinte des objectifs en matière de santé scolaire
Comme la Cour le recommandait régulièrement depuis la NEB 2018, l’indicateur « Proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur sixième année » a été enrichi par l’ajout d’un sous-indicateur présentant le taux d’élèves ayant bénéficié d’un dépistage infirmier dans leur douzième année, par l’inclusion des élèves hors éducation prioritaire, ainsi que par la proportion d’élèves dans leur sixième année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale.

(page 113)
[...] Les crédits destinés à la revalorisation des personnels non enseignants ont été complétés en cours d’année par 11,7M€, correspondant à des crédits non exécutés en 2022. Cette enveloppe totale de 77,7 M€ a été consommée à hauteur de 66,3M€, et a notamment permis :
[...] - le versement de l’indemnité de fonction REP/REP+ aux IEN et IA-PR référents d’au moins un REP+ dans le second degré, pour une dépense de 1,2 M€ ;

Extrait de ccomptes.fr d’avril 2024

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