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Les zones prioritaires et le vote sur la constitution européenne

28 mai 2005

Extrait du « Monde » du 28.05.05 : le point de vue de Claude Grasland : « pour moi, ce sera nul »

Quel que soit le résultat du vote français sur la Constitution européenne, il faut se réjouir de l’incertitude actuelle, dans la mesure où elle suscite depuis plusieurs semaines un véritable débat sur les enjeux de la construction européenne, tant en France que dans le reste de l’Europe, tant parmi les élites que chez les simples citoyens.

Quel peut être l’apport d’un géographe spécialiste d’aménagement du territoire européen à l’actuel débat citoyen ? Aux partisans du non, il semble important de rappeler que l’Europe ne se réduit pas à la directive Bolkestein et à la promotion à tous crins de la "concurrence libre et non faussée" . Quelques lignes après, on trouve en effet cette petite phrase, qui n’a rien d’anodin : "L’Europe promeut la cohésion économique, sociale et territoriale entre les Etats membres" (art. 3-3).

L’ajout de la cohésion "territoriale" aux principes antérieurs de cohésion économique et sociale n’est pas un détail, puisque ce simple mot rend possible la mise en place d’une véritable politique d’aménagement du territoire européen visant "à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées" (art. III-220).
La politique d’aide aux régions en difficultés représente le deuxième budget de l’UE après l’agriculture et constitue actuellement le principal instrument de réduction des inégalités économiques et sociales entre les citoyens et les territoires de ses différents pays. Elle est fondée sur un principe de solidarité, où les territoires concentrant les activités les plus rentables et compétitives acceptent de reverser une partie des richesses produites au profit du développement des territoires défavorisés en raison de handicaps structurels (faible densité, isolement géographique) ou économiques (ruralité, reconversion économique).

Elle constitue l’envers exact de la directive Bolkestein, qui est fondée sur le principe de concurrence généralisée entre les territoires.

Aux partisans du oui ¬ trop pressés d’utiliser un argument qui semble leur avoir jusqu’ici échappé ¬, il convient toutefois de rappeler immédiatement qu’une telle politique d’aménagement du territoire, même si elle était rendue juridiquement possible par l’ajout de la cohésion territoriale dans le traité, a été totalement vidée de son sens et pervertie depuis l’an 2000 par la montée en puissance de la"stratégie de Lisbonne", qui se focalise sur la seule compétitivité économique et oublie les deux autres éléments fondamentaux de toute politique d’aménagement, que sont la cohésion sociale et le développement durable.
Les travaux qui sont développés actuellement par les experts scientifiques en matière d’aménagement du territoire européen montrent que, même si une majorité progressiste au Parlement européen voulait développer une véritable politique de cohésion en Europe, elle en serait empêchée par l’absence de statistiques régionales de qualité en matière sociale et environnementale.
La statistique régionale européenne se focalise exclusivement sur la collecte des indicateurs de productivité économique (PIB/habitant) ou sur des indicateurs biaisés, tels que le taux de chômage, qui ne reflètent en rien la situation sociale réelle des plus défavorisés. Le fameux"modèle anglais" , régulièrement vanté par les chroniqueurs économiques bien-pensants, apparaît sous un jour beaucoup plus sombre lorsqu’on mesure le niveau réel de pauvreté ou d’accès à la santé des habitants du Royaume-Uni.

Ces réflexions n’aideront pas beaucoup les citoyens indécis à effectuer leur choix en faveur ou défaveur de la ratification du traité. Mais elles montrent le caractère insoluble de l’équation qui est proposée aux citoyens attachés à la démocratie et au progrès social. Faut-il voter oui aux parties I et II du traité, qui apportent de réelles avancées, à l’instar de l’ajout de la mention de l’objectif de "cohésion territoriale" ? Ou voter non aux parties III et IV qui neutralisent et vident de leur contenu la plupart de ces avancées ? Considérant que 2 ¬ 2 = 0, la tentation est forte d’opter, le 29 mai, pour un vote nul

Claude Grasland (professeur de géographie à l’université Paris-VII, responsable scientifique en France de l’ORATE, Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen).

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