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Colos apprenantes 2024 (Boen)

23 février

Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024
NOR : MENV2403088J
Instruction du 5-2-2024
MENJSJOP - Djepva SD2A

Le dispositif Colos apprenantes, qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a déjà permis à plus de 300 000 mineurs de partir en séjours apprenants. Il est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Il est piloté par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et par les services déconcentrés académiques en charge de la jeunesse et des sports, service départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) des rectorats de région académique[1], en partenariat avec la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les CAF, les collectivités locales, les associations d’éducation populaire et les organisateurs de séjours apprenants.

L’objet de la présente instruction, qui succède à l’instruction du 14 mars 2023 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes, est de préciser pour l’année 2024 les objectifs et les modalités de mise en œuvre du dispositif et de définir la place des différents acteurs mobilisés pour contribuer à sa réussite.

Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départ en vacances, les Colos apprenantes visent, en 2024 comme en 2023, à démocratiser l’accès des mineurs à une offre de séjours de qualité tout en évitant l’entre-soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes, y compris à ceux qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’État et dont la participation est néanmoins encouragée.

Le triple objectif poursuivi par les Colos apprenantes est ainsi maintenu en 2024 :

social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ;
éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;
culturel, par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.
De manière transversale, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris constituent une opportunité que les acteurs éducatifs doivent saisir et utiliser comme un puissant levier éducatif, social et citoyen dans l’organisation et le déroulement des séjours apprenants en 2024.

La dotation des Colos apprenantes est inscrite dans la loi de finances pour 2024 à hauteur de 40 millions d’euros.

[...] 3. Les publics éligibles
Les critères d’éligibilité des mineurs et de leurs familles à l’aide spécifique Colos apprenantes, hors celui de décrocheurs scolaires, sont inchangés par rapport à 2023. Sont ainsi éligibles à l’aide les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

Il convient de ne retenir le critère du quotient familial qu’après avoir vérifié que le mineur n’est pas éligible au titre d’un autre critère. Ainsi, pour le cas d’un mineur domicilié en QPV et justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €, c’est le critère de domiciliation qui sera retenu. En revanche, les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’ASE et domiciliés en QPV ou ZRR seront déclarés éligibles au titre de leur statut social et non pas géographique. L’ordre dans lequel sont examinés les critères est donc le suivant : situation de handicap, bénéficiaire de l’ASE, domicilié en QPV ou en ZRR et, enfin, justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €.

Le critère du quotient familial conjugué avec l’inclusion des mineurs non éligibles à l’aide de l’État doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

Sur le plan opérationnel, l’objectif de mixité implique, tant pour les collectivités ou les associations qui accompagnent les mineurs que pour les organisateurs de séjours qui les accueillent, chacun dans son rôle mais en concertation, de constituer des groupes d’enfants et de jeunes d’origines sociales et d’horizons géographiques différents.

La parité de genre sera recherchée autant au stade de la conception des séjours apprenants par les organisateurs que dans les modalités d’identification et d’accompagnement des enfants et des jeunes par les prescripteurs jusqu’à leurs inscriptions.

Extrait de education.gouv.fr du 22.02.24

 

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