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Décrochage scolaire : le rapport Igas/Igesr sur la démarche partenariale "Tous droits ouverts " (TDO) (dossier)

4 janvier

Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage en France
IGÉSR Rapport Orientation

L’expérimentation de la démarche Tous droits ouverts propose une palette de solutions permettant aux élèves de retrouver la motivation et de s’engager dans un parcours de formation ou d’insertion. À partir de l’observation des déclinaisons territoriales du dispositif, le rapport identifie les points d’appui, les ressources et les freins à son déploiement, en dégage les invariants et les dimensions plus contextuelles.

Extrait de education.gouv.fr de novembre 2023

 

Décrochage scolaire : tous droits ouverts (TDO), un dispositif qui interroge en termes d’âge et d’éthique (IGESR, IGAS)

“Le risque d’externaliser le traitement des situations problématiques d’élèves constitue un point de vigilance majeur. L’entrée en TDO ne doit pas correspondre à une démarche de relégation, l’élève pouvant choisir à tout moment de revenir dans l’établissement scolaire auquel il demeure rattaché“, estiment les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’Education, du sport et de la jeunesse (IGESR) dans une analyse du dispositif “Tous droits ouverts“ (TDO) publiée jeudi 17 novembre.

TDO, de quoi parle-t-on ?

“Il s’agit pour les acteurs d’un territoire, expliquent les inspecteurs généraux, qu’ils relèvent ou non de l’Éducation nationale, de trouver collectivement une solution dans le cadre de l’organisation partenariale de la lutte contre le décrochage scolaire, en dépassant les frontières actuelles des différents statuts réglementaires qui conditionnent les droits associés." Autrement dit, tout en restant sous statut scolaire, un jeune participant au dispositif “a accès à l’ensemble des droits et des parcours de formation y compris hors Éducation nationale, avec la possibilité de revenir à tout moment en formation au sein du système éducatif“.

Si la mission devait s’attacher à évaluer le dispositif expérimenté entre mars et août 2023 dans neuf académies, celle-ci a dû recentrer son activité sur la mise en œuvre de la mesure et non plus sur la mesure en elle-même, en raison de la décision de sa généralisation par le président de la République en mai de la même année.

C’est ainsi que le plus souvent, les critères soulignés par les personnes interrogées par la mission pour repérer les décrochages sont l’absentéisme, les troubles du comportement ou le fait de n’avoir aucun intérêt pour la formation suivie, tous résultant d’un “sentiment d’orientation contrainte“. Dans l’un des départements visités, est par exemple noté un déficit de capacité d’accueil en voie professionnelle, en conséquence de quoi “les élèves sont souvent affectés dans une filière différente de celle qu’ils ont demandée, ce que les équipes éducatives identifient comme un facteur de décrochage“.

Parmi les points de vigilance que souligne le document, l’âge d’accès à TDO qui inquiète les représentants de l’administration du travail et du service public de l’emploi (SPE), “l’objectif prioritaire restant de conduire le jeune à une certification, protectrice à long terme“, ou encore le comité de suivi TDO de l’une des académies visitées qui considère que “ces élèves ne peuvent être considérés comme des décrocheurs, car jusqu’à 16 ans la scolarité est obligatoire.“

Par ailleurs, la mission souligne l’importance des “conditions éthiques du choix de TDO pour un élève “qui sous-tendent cette démarche“, car “il semble en effet essentiel de ne pas imposer la participation à TDO, par exemple en laissant entendre à l’élève qu’il devrait choisir entre TDO et la démission, ni de prendre des engagements sur les possibilités de réorientation, par exemple en promettant au jeune que l’entrée dans TDO lui garantirait l’accès à une filière à fort taux de pression.“

Dans les académies expérimentatrices, il a encore été question des vacances d’été, en termes de droit (sur la possibilité pour un partenaire hors Éducation nationale de mobiliser un élève ayant droit aux vacances scolaires de par son statut scolaire) mais aussi concernant la continuité de la prise en charge.

Au final, il s’agit pour l’IGESR et l’IGAS “de veiller à une réelle dynamique interinstitutionnelle au niveau de l’État, avec les collectivités et l’ensemble des acteurs d’un territoire“. Plusieurs d’entre eux auraient d’ailleurs indiqué que “la mise en place de TDO était l’occasion de reconsidérer les conventions État / régions existantes sur le décrochage“ pour y inclure le programme.

Les inspections générales formulent 17 recommandations autour de quatre grands principes identifiés pour sa réussite, à savoir garantir la continuité des droits et de la protection des élèves tout au long de leur parcours dans TDO, prévoir dès le départ de la conception du parcours les conditions pratiques du retour en scolarité sans attendre de connaître le choix de l’élève, évaluer l’impact de TDO sur le parcours des élèves en assurant un suivi de cohorte sur plusieurs années et envisager d’ores et déjà des financements pérennes internes et externes à l’Éducation nationale.

Le rapport “Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage en France“ ici (PDF)

Extrait de touteduc.fr du 22.11.23

 

Lutte contre le décrochage scolaire : quelles leçons tirer de la démarche « tous droits ouverts » ?

Une mission conjointe IGAS- IGÉSR analyse la mise en œuvre de la démarche « tous droits ouverts » expérimentée depuis mars 2023 dans neuf académies, généralisée dès la rentrée 2024. Un dispositif qui devrait porter ses fruits, à condition de laisser une marge de liberté aux acteurs de terrain et d’élargir la démarche partenariale.

Abolir les frontières entre système éducatif et insertion
Avec la réforme de la formation professionnelle engagée depuis 2022, l’accent a été mis sur la prévention du décrochage scolaire, alors que lycée professionnel est à l’origine de plus de 60% des sorties précoces. Entre mars et août 2023 l’expérimentation « tous droits ouverts » (TDO) est donc lancée dans neuf académies.

L’objectif est d’ouvrir le champ des solutions offertes aux élèves et aux apprentis en introduisant davantage de souplesse dans le parcours du jeune. Il s’agit d’abolir les frontières entre les formations sous statut scolaire et l’insertion, dans une logique partenariale. Le jeune a ainsi la possibilité de revenir à tout moment en formation au sein du système éducatif, sans perdre ses droits.

Généralisation sans évaluation de l’expérimentation
Les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ont immédiatement été chargées d’analyser ce dispositif. Mais suite à la décision du président de la République, annoncée à Saintes le 4 mai 2023, de généraliser la démarche TDO, il ne s’agit plus aujourd’hui d’évaluer mais d’accompagner sa mise en œuvre. Une évaluation qui est d’autant moins possible, compte tenu du temps très court, du faible nombre d’élèves concernés et des « biais induits par le choix des territoires expérimentateurs ». Les deux inspections générales ont rendu leurs conclusions mi-novembre.

[...] Les collectivités trop peu impliquées
En effet, selon les territoires, les démarches partenariales ont pu grandement varier. Les partenaires de l’insertion privilégiés par l’Éducation nationale sont les missions locales. Les collectivités, en revanche, sont rarement associées, tout comme les Écoles de la seconde chance (E2C) ou l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Certains ont pensé le TDO comme une passerelle de la formation initiale vers la mission locale. Le pilotage étant essentiellement porté par les établissements, la période des vacances scolaires peut s’avérer problématique pour le suivi du jeune, alors que les partenaires hors éducation nationale ont encore des possibilités d’accompagnement pendant l’été. D’autres ont coconstruit le parcours TDO, les acteurs apprenant « à travailler ensemble plutôt que successivement ». S’est alors posé la question matérielle du transport, entre lycées professionnels et missions locales dans les territoires ruraux.

D’autres encore ont intégré la démarche TDO dans les dispositifs existants pour mettre en cohérence sécurisation du parcours, prévention du décrochage et nouvelles modalités d’accès au diplôme (apprentissage, obligation de formation…), ce qui a permis d’amplifier les partenariats inter-institutionnels quand ils étaient actifs, ou de les remobiliser, voire les remettre à plat, lorsqu’ils s’étaient essoufflés.

Prévoir des financements pérennes [...]

Extrait de lagazettedescommunes du 28.12.23

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