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Les moyens des ZEP et zones difficiles dans le projet de budget de l’Education nationale

30 septembre 2005

Extrait de « L’Expresso » du 30.09.05 : Un budget contesté

Le budget de l’enseignement scolaire, de la maternelle à la terminale, atteint 58,47 milliards d’euros.

(...)

Les syndicats ont réagi négativement à l’annonce du budget. Pour le Snes, " le Ministre camoufle l’essentiel de ce qu’est aujourd’hui la situation des établissements et occulte les menaces qui pèsent sur l’avenir du second degré...Tout porte à penser que le PPRE sera financé par un redéploiement d’heures déjà dispensées aux élèves (par exemple les 2 heures d’ATP en 6ème, l’heure dite « libre » en 5ème et 4ème). Dans ce cadre, les moyens de la politique d’Education prioritaire (ZEP) sont eux aussi menacés".

Le Snuipp estime que " le Ministre a multiplié les annonces : scolarisation des enfants handicapés, enseignement des langues vivantes, ZEP, soutien et aide aux enfants en difficulté, direction d’école ; les décisions budgétaires les vident de sens !".
Le Se-Unsa dénonce les réductions de postes : 3500 dans le primaire en 3 ans, 18 000 dans le secondaire depuis 2003. " Le financement des rares mesures inscrites dans la loi d’orientation (projet personnalisé de réussite éducative, plan langues vivantes) est prévu par la réorientation de moyens existants et donc, au détriment d’autres actions. Au total, les ambitions gouvernementales affichées pour l’école se réduisent comme peau de chagrin. En un an, d’une loi d’orientation et de programmation, on sera passé à une loi de très faibles orientations qu’aujourd’hui le budget 2006 ne finance même plus !"

Extrait du document de présentation du projet de budget

(...)

3 - Un budget qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.
L’année 2006 constitue le premier exercice de mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A ce titre, le PLF 2006 comporte dans sa présentation toutes les composantes prévues par la LOLF et sa mise en oeuvre se fera dans le cadre du nouveau partage des responsabilités défini au sein de chaque programme. Outre le fait que cette mise en oeuvre constitue un instrument de démocratisation du débat budgétaire au Parlement, elle implique une modernisation du fonctionnement et des modes de pilotage du ministère.
L’exemple le plus immédiat de cette réforme est que les responsabilités du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’inscrivent dans le cadre de deux missions interministérielles « Enseignement scolaire » et « Enseignement supérieur et recherche ».

Mais, le point central est le suivant : alors que la préparation et l’examen du projet de loi de finances portaient avant tout sur l’évolution quantitative des crédits, sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus, désormais, les discussions se concentreront sur les objectifs et sur le rapport coût/efficacité des politiques publiques.

Cette attention portée à la performance suppose qu’elle puisse être mesurée de façon objective. C’est ce que prévoit l’article 51 de la loi organique lorsqu’il dispose que la présentation des actions de l’Etat est faite au regard « des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d’indicateurs précis dont le choix est justifié ».

Ainsi, le programme « Enseignement public du 1er degré » s’est vu associer quatre objectifs principaux : la conduite de tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire, l’accroissement de la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers, la disponibilité d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté et la promotion d’un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant l’allocation des moyens.

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