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Géographie des quartiers, contrats de ville : des précisions sur le calendrier et le montant de la dotation (Maire-Info/La Gazette)

23 mars 2023

Politique de la ville : le calendrier se précise enfin
La préparation de la prochaine génération de contrats de ville - la précédente couvrant pas moins de 1 514 quartiers dits QPV - tarde à être officiellement lancée. Tout le monde attendait le comité interministériel des villes en décembre, mais les maires doivent patienter jusqu’à la présentation de Quartiers 2030. Ce qui n’empêche pas le ministère de la Ville de travailler en coulisses. Les élus devraient bientôt recevoir les premières ébauches de la future géographie prioritaire.

Les élus doivent ronger leur frein et attendre que le programme Quartiers 2030 soit dévoilé pour en savoir plus sur les futurs contrats de ville. C’est la raison pour laquelle le comité interministériel des villes – le premier du quinquennat –, a été déjà reporté à plusieurs reprises depuis la mi-décembre. Sa date reste suspendue à l’agenda du président de la République.

Cela ne sera « sans doute pas avant fin mars », regrette Gilles Leproust, vice-président de l’AMF et président de Ville et Banlieue. Or le temps presse et les élus sont très impatients de connaître les modalités des prochains contrats de ville. « On a reculé d’un an l’échéance mais le risque, aujourd’hui, c’est qu’on retombe dans une course à l’échalote avec tout le monde en tension » alerte le maire d’Allones. « Le contrat de ville n’est efficace que si le droit commun est fléché. Or l’intérêt du CIV est justement de mobiliser l’interministériel pour avoir un point précis de cet engagement », ajoute Gilles Leproust. Un point sur lequel les maires ont insisté lors de leur réunion de travail avec la première ministre Élisabeth Borne, début mars.

|...] Un Lego à construire
On sait néanmoins que ces contrats nouvelle génération seront « un moyen pour Quartiers 2030 de s’exprimer sur le territoire », explique le cabinet du ministre. En théorie, les contrats de ville doivent être signés fin 2023 pour entrer en application en janvier 2024. Le ministère est en train d’analyser « l’évolution sociale des territoires pour vérifier si la liste des quartiers correspond toujours à une concentration de pauvreté ». L’Insee a livré les premières données sur la base du carroyage, autrement dit une étude des quartiers dans lesquels la densité de la population et celle de la pauvreté justifient qu’ils soient inscrits dans la politique de la ville.

Extrait de maire-info.com du 20.03.23

 

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d’éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 21.03.23

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