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La loi sur la nouvelle politique de la Ville adoptée à l’Assemblée. Les principales dispositions

28 novembre 2013

Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.

Il aura donc fallu moins de treize heures aux députés pour revoir la contractualisation et la gouvernance de la politique de la Ville, mieux y associer les habitants, resserrer la géographie prioritaire vers les territoires pauvres ainsi que prolonger la rénovation urbaine.
Les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche se sont exprimés avec 302 voix « pour » ce projet de loi Ville et cohésion urbaine, mercredi 27 novembre.
L’UMP a voté contre tandis que l’UDI et le Front de Gauche se sont abstenus, après une seule journée d’examen du fait de la procédure accélérée.

S’il doit encore recevoir l’aval des sénateurs courant janvier, le texte devrait théoriquement être promulgué avant les élections municipales. Objectif : que les nouvelles équipes communales et intercommunales puissent se saisir immédiatement de ses outils.

Extrait de lagazettedescommunes.com du 28.11.13 : L’Assemblée nationale adopte un nouvelle poiitique de la ville

 

Après avoir examiné le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le 22 novembre dernier, les députés ont adopté le texte, hier, dans le cadre d’un vote solennel.

Présenté le 2 août dernier au conseil des ministres, ce projet de loi constitue le vecteur législatif de la nouvelle étape de la politique de la ville, engagée sous la responsabilité de François Lamy, ministre délégué à la ville et préparée dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » entre octobre 2012 et janvier 2013.

Le projet de loi devrait être présenté au Sénat courant janvier 2014.

Rappelons que ce projet de loi vise à repenser la politique de la ville en profondeur, afin de lui donner les moyens de réduire durablement les inégalités dont souffrent les habitants des quartiers populaires.

A ce titre, ce texte s’appuie sur trois axes forts : une simplification des dispositifs dans une logique de cohérence et d’efficacité, une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficultés, par le biais d’une nouvelle géographie prioritaire recentrée, et une démarche de co-construction, avec la mise en place de contrats de ville de nouvelle génération associant étroitement les habitants des quartiers.

Par rapport à la version initiale du projet de loi, le texte a fait l’objet de plusieurs amendements gouvernementaux et parlementaires visant notamment :

– à faire du lieu de résidence le vingtième critère légal de discrimination

– à renforcer la participation des habitants – par le biais notamment de conseils citoyens associés à toutes les instances des contrats de villes et la mise en place d’une maison du projet, destiné à améliorer l’information et l’expertise des habitants, afin de permettre leur association effective aux opérations conduites sur leurs quartiers

– à favoriser la mixité sociale avec la mise en place, dans le cadre de chaque contrat de ville, d’une convention entre l’État, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, afin que des objectifs communs soient fixés en termes d’attribution de logement et d’équilibre de peuplement dans les territoires de la politique de la ville

– à permettre qu’un travail soit systématiquement conduit sur la mémoire, l’histoire et le patrimoine des quartiers, notamment dans le cadre des actions susceptibles d’être financées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Extrait de ville.gouv ;fr du 28.11.13 : L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour la Ville

Le dossier de presse

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