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Education artistique et culturelle (EAC) : une gouvernance renforcée au niveau territorial avec un comité de pilotage territorial (Circulaire du 10.05.17. BO du 6 juillet 2017)

6 juillet 2017 Version imprimable de cet article Version imprimable

Éducation artistique et culturelle
Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents
NOR : MCCB1712769C
circulaire n° 2017-003 du 10-5-2017
MENESR - MCC - MVJS

Extraits :
[...] La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le 8 février 2017 et qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l’EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville.

Elle permet tout à la fois :
- de soutenir les actions qui participent de la réduction des inégalités d’accès à l’offre et au développement des pratiques culturelles des habitants des quartiers de la politique de la ville ;
- de démocratiser l’excellence conformément à l’engagement pris par les ministères en charge de l’éducation, de la culture, de la ville et de la jeunesse lors des comités interministériels Égalité et Citoyenneté (CIEC).

[...] 1. Une démarche interministérielle et partenariale, tournée vers la jeunesse, de la petite enfance à l’université
[...] L’action interministérielle se doit d’associer plus fortement les collectivités territoriales, qui portent la plupart des initiatives extra-scolaires dans les territoires. Le HCEAC, reconfiguré en février 2017, renforcé dans ses missions (qui incluent à présent l’observation de l’EAC et le travail avec le monde de la recherche) et élargi aux représentants des métropoles et intercommunalités, devient l’instance nationale privilégiée du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales sur cette politique transversale et partenariale.

Comme le précisent la circulaire du 3 mai 2013 ainsi que la « Charte pour l’éducation artistique et culturelle », cette politique publique doit également prendre en compte tous les âges et tous les temps de vie des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, ainsi que tous les lieux de l’éducation artistique et culturelle, qu’il s’agisse des écoles et établissements scolaires, des accueils collectifs de mineurs intervenant dans les temps péri-scolaire et extra-scolaire, des structures culturelles et socio-culturelles agissant auprès de la jeunesse, mais également des hôpitaux pour les enfants malades, des unités de la protection judiciaire de la jeunesse pour les jeunes placés sous main de justice, des lieux de détention, des centres d’accueil de migrants pour les réfugiés mineurs, des institutions accueillant des jeunes en situation de handicap, des lieux de la petite enfance, des universités et établissements d’enseignement supérieur, etc.

L’approche de l’EAC doit être appréhendée de manière globale, et les jeunes suivis et accompagnés tout au long de leur parcours, que leur scolarité se déroule de manière linéaire ou non - comme c’est le cas pour certains élèves en décrochage scolaire.

Pour y parvenir, le dialogue doit être renforcé à l’échelle des territoires, et les outils existants pleinement utilisés.

[...] 2. Une gouvernance de l’EAC renforcée au niveau territorial
Le renforcement des partenariats passe à la fois par la contractualisation et par une gouvernance territoriale de l’EAC associant plus étroitement l’État et les collectivités territoriales.

Ces dernières années, grâce à l’augmentation des moyens dédiés à l’EAC, les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont signé plus de 390 conventions avec les collectivités locales pour agir partout en France, au plus près des besoins formulés par les acteurs des territoires. Les formes de contractualisation sont multiples : convention-cadre d’EAC, contrat local ou territorial d’EAC, plan local d’EAC, contrat territoire lecture, etc.

En adéquation avec les grandes orientations nationales, vous poursuivrez cette dynamique de conventionnement pluriannuel avec les collectivités territoriales, en associant les différentes administrations déconcentrées de l’État et en particulier les Drac, les rectorats et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), ainsi que les acteurs institutionnels et associatifs du territoire concerné (artistes, structures culturelles et socio culturelles, acteurs de la jeunesse, acteurs de la solidarité, etc.).

Ce conventionnement devra être mis en œuvre en cohérence avec les projets de territoire et en particulier les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et les contrats de ville, qui devront aborder la question de l’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’avec les contrats de ruralité.

Les rectorats s’assureront que l’EAC figure dans les volets culturels des projets d’école et d’établissement, en intégrant la généralisation du parcours d’éducation artistique et culturelle. Le PEAC s’appuie à la fois sur les enseignements dans le cadre du socle commun et des programmes, et sur des projets partenariaux en lien avec les ressources artistiques, culturelles et patrimoniales du territoire. Cette démarche facilite l’ouverture de l’école sur le monde extérieur et resserre les liens avec les structures culturelles et les lieux d’éducation populaire.

[...] En application de la circulaire du 3 mai 2013, vous réunirez d’ici la fin de l’année, et ensuite à un rythme annuel, un comité territorial de pilotage (CTP) de l’éducation artistique et culturelle, associant les recteurs, le directeur régional des affaires culturelles, les directeurs des administrations déconcentrées concernées par le sujet, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des associations départementales des maires ou leurs représentants.

Sur la base d’un diagnostic et d’un bilan partagés des actions conduites en région, le CTP devra dresser une cartographie des territoires prioritaires en matière d’EAC, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, dans les quartiers de la politique de la ville, et dans les territoires d’outre-mer les plus vulnérables, et définir les grands axes stratégiques de développement. Les moyens de l’État ont vocation à être accentués sur ces territoires identifiés comme prioritaires, et il pourra être fait appel à un comité technique ad hoc associant les différents services compétents (Drac, DRJSCS, Draaf, direction des services départementaux de l’éducation nationale, délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle, corps des inspections du premier et du second degré, écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), collectivités territoriales, etc.).

À l’échelle locale, en application de la circulaire du 3 mai 2013, vous inciterez les collectivités territoriales et en particulier les EPCI à réunir des comités locaux de pilotage (CLP) de l’éducation artistique et culturelle, auxquels les services de l’État ont vocation à être associés. Ces comités, réunissant les pouvoirs publics et les acteurs locaux de toute nature, ont pour fonction de construire concrètement l’architecture et la mise en œuvre du PEAC, ainsi que sa cohérence entre les différents temps scolaires, périscolaire et extra-scolaire - en veillant à la bonne articulation des cadres de contractualisation existants, notamment les contrats de ville et les PEDT, ainsi que les projets d’écoles et d’établissements. Le référentiel du PEAC sera un outil à mobiliser dans le cadre de cette contractualisation.

[...] 3. Le parcours d’éducation artistique et culturelle, pivot de la généralisation de l’EAC
[...] Le législateur a souhaité que le PEAC concerne tous les enfants, et embrasse non seulement le temps scolaire mais tous les autres temps de vie des jeunes. De fait, le parcours est l’outil qui permet pour la première fois d’associer l’ensemble des parties prenantes de l’EAC : l’institution scolaire en premier lieu, car c’est à l’école que l’égalité républicaine est la plus forte, mais également les structures culturelles, les lieux de l’éducation populaire, et l’ensemble des structures accueillant des jeunes.

Le PEAC, concerté au sein des comités locaux de pilotage réunissant pouvoirs publics et acteurs locaux, privilégiera dès sa conception le partenariat autour d’un réseau d’écoles et d’établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les lieux développant des projets d’EAC présents sur le bassin de vie (structures culturelles et socio-culturelles notamment). Chaque partenaire dans son champ de compétences veillera à penser le PEAC en termes de continuum inter-cycles, inter-établissements, sur les temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. La réflexion pourra porter dès le démarrage sur la définition des besoins et des modalités de formation conjointe à mettre en œuvre afin de créer une culture de projet commune entre enseignants, professionnels de l’éducation, artistes, professionnels de la culture, animateurs, médiateurs, agents publics, etc.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la culture et de la communication
Audrey Azoulay
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Patrick Kanner
La secrétaire d’État chargée de la ville
Hélène Geoffroy

Extrait de education.gouv.fr du 06.07.17 : Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

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