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Deux décrets visant à réformer les sanctions et les procédures disciplinaires ont été refusés par le CSE

2 octobre 2010

Après de larges auditions et consultations par le groupe de travail mis en place par Alain Bauer, un rapport a été présenté à l’occasion des États généraux de la sécurité à l’École en avril dernier. [...]

Dans le prolongement de ces travaux, deux décrets (un décret simple et un décret en Conseil d’État) visant à faire évoluer les procédures et les sanctions dans les collèges et les lycées ont été présentés au Conseil supérieur de l’éducation ce jeudi 30 septembre.

Afin de redonner du sens aux sanctions scolaires et de faire respecter les règles du vivre ensemble, Luc Chatel a proposé un certain nombre de mesures qui poursuivent trois objectifs :

– 1. Remettre la règle au coeur de la vie scolaire et privilégier les sanctions éducatives.

– 2. Rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel.

– 3. Mieux responsabiliser les élèves.

Extrait de Education.gouv.fr le 01.10.2010 : Réforme des procédures et des sanctions disciplinaires

 

Le CSE rejette les décrets sur les sanctions disciplinaires

Le Conseil supérieur de l’éducation, réuni le 30 septembre 2010, a rejeté les projets de décret présentés par Luc Chatel sur les sanctions disciplinaires. Plusieurs organisations dénoncent la campagne sécuritaire.

Peut-on empêcher le gouvernement d’utiliser l’Ecole dans sa campagne sécuritaire ? Le Se-Unsa et le Sgen Cfdt posent la question à l’occasion de la présentation au CSE de deux décrets sur les sanctions disciplinaires. Malgré les amendements apportés par le ministère, les décrets ont été rejetés par le CSE. Cet avis consultatif n’empêche pas Luc Chatel de publier les décrets.

Extrait de cafepedagogique du 01.10.10 : http://www.cafepedagogique.net/lexp...

 

Selon le décret, toute violence verbale donnera lieu à une procédure disciplinaire et toute violence physique à un conseil de discipline. L’exclusion retrouvera son caractère exceptionnel. Les expulsions de plus de 8 jours seront supprimées, jugées comme des facteurs aggravants de décrochages scolaires.

Le CSE refuse l’automaticité de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale.

Composé d’enseignant, de lycéens, d’étudiants, de parents de représentant des collectivités territoriales, le CSE s’est exprimé par 4 voix pour le décret, 16 contre, 17 abstentions et 8 refus de vote.

Extrait de lepost.net du 01.10.10 : Réforme des sanctions : le CES s’oppose au ministère

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