La pauvreté des familles monoparentales : un rapport du Sénat

23 juin 2006

Extrait de « 20 minutes » du 22.06.06 : Familles monoparentales : plus nombreuses, féminines et pauvres

Les familles monoparentales et recomposées se sont multipliées, souffrent plus que les autres de la précarité et sont à dominante féminine, a constaté la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances, dans son rapport annuel présenté mercredi à la presse.
La délégation "pose la question d’une adaptation du droit de la famille" afin de le mettre en adéquation avec les nouvelles réalités de ces familles.

Intitulé "Familles monoparentales et familles recomposées, un défi pour la société française", ce rapport de 298 pages, rédigé par Gisèle Gautier, sénatrice UDF de Loire-Atlantique et présidente de la délégation, tire trois constats.

Tout d’abord, il note l’accroissement rapide du nombre de familles monoparentales et recomposées du fait d’une séparation des couples plus fréquente qu’auparavant.
Ainsi, en 1999, "on dénombrait 1,5 million de familles monoparentales" soit près d’"une famille sur cinq" : 15% des enfants français vivaient au sein de ces familles, soit 2,4 millions d’enfants.

De même, la France comptait en 1999 700.000 familles recomposées (8% de l’ensemble des familles) où vivaient 1,5 million d’enfants (8,7%).

Le rapport constate également que la "monoparentalité concerne au premier chef les femmes" qui obtiennent dans la grande majorité des cas la garde des enfants après la séparation du couple.

Ainsi, "parmi les 25% d’enfants qui vivent aujourd’hui avec un seul parent, 85% vivent avec leur mère et un tiers ne voient plus jamais leur père", précise le rapport.
En outre, les familles monoparentales apparaissent davantage touchées par la précarité et les difficultés sociales : chômage, problèmes de logement et de gardes d’enfants.

Face à ces trois constats, la délégation du Sénat formule dans son rapport 14 recommandations.

Elle appelle à "l’actualisation rapide des statistiques relatives aux familles monoparentales qui date du dernier recensement de 1999".

Elle recommande "un rééquilibrage" entre le Revenu minimum d’Insertion (RMI) et l’Aide aux parents isolés (API), ayant constaté qu’il peut être plus avantageux pour un parent isolé de bénéficier du RMI en raison de l’importance des droits connexes attachés à celui-ci.
La délégation souhaite un accès privilégié aux crèches pour les allocataires de minima sociaux afin de faciliter l’accès à l’emploi des parents isolés et recommande une souplesse accrue dans l’organisation des modes de garde.
Elle demande la possibilité pour les allocataires de l’API de bénéficier d’une formation professionnelle et estime opportun "d’aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne".

Concernant la résidence alternée, elle estime qu’elle doit faire l’objet d’"une évaluation actualisée" et qu’elle ne doit être mise en oeuvre que si les domiciles des deux parents sont suffisamment proches.

Elle considère que la résidence alternée ne convient pas à des enfants trop jeunes et souhaite qu’un âge minimum, qui pourrait être selon elle de six ans, soit fixé.
La délégation souhaite également l’élaboration de barèmes indicatifs de calcul des pensions alimentaires fondés sur des critères objectifs.

Elle est favorable à la délégation avec partage de l’autorité parentale et souhaite une meilleure information à ce propos.

La délégation se préoccupe enfin du rôle du beau-parent et propose qu’en l’absence de testament, le juge puisse désigner le beau-parent comme tuteur si celui-ci le demande.
(AFP]

La délégation aux droits des femmes et à l’agalité des chances du Sénat

Un extrait du rapport :

Sur le terrain, les membres de la délégation ont pu constater à quel point l’absence de réseau de transport renforce l’isolement des mères à la tête d’une famille. Plus que d’autres, les familles monoparentales pauvres vivent dans des espaces de vie géographiquement restreints et ont une exigence de proximité au quotidien.

La disponibilité d’un réseau de transport adéquat ou de solidarités locales permettant de pallier son absence est fondamentale, surtout pour les mères qui ne disposent pas de véhicule personnel, notamment en milieu rural.

En tout état de cause, les familles monoparentales sont nombreuses dans les quartiers sensibles. En particulier, les structures familiales des quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS) sont caractérisées par la sur-représentation des familles monoparentales et des familles nombreuses. Dans son Atlas des contrats de ville 2000-2006, la Délégation interministérielle à la ville indique que, parmi les quelque 730.000 familles résidant en ZUS et ayant au moins un enfant de moins de 25 ans, près de 30 % sont monoparentales contre 17,4 % au plan national, cette spécificité s’étant accusée au cours de la dernière décennie. Ces familles monoparentales qui habitent en zones urbaines sensibles se distinguent des autres par plusieurs traits qui sont souvent associés à une plus grande vulnérabilité : elles ont en moyenne plus d’enfants à charge, l’adulte responsable est plus souvent jeune ; dans près de 9 familles monoparentales sur 10, cet adulte est une femme et la moitié d’entre elles n’ont pas d’emploi.

Le rapport complet

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