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Circulaire du 24.05.06 : les CUCS vont "intégrer et mettre en cohérence" les CEL, CLAS, PRE, CLS, VVV...

2 juin 2006

Extrait de « Maire-Info », le 01.06.06 : Les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) précisées par une circulaire

1er Juin 2006

Une circulaire (1) précise les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006. De nouveaux contrats, les contrats urbains de cohésion sociale, d’une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière. Ils devront entrer en vigueur dès le début de l’année 2007.

La circulaire fixe le cadre de cette nouvelle contractualisation et son calendrier de mise en oeuvre, afin de permettre aux préfets de porter rapidement ces éléments à la connaissance des élus ; des textes complémentaires leur seront adressés dans les semaines qui viennent.

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Il comporte :

– Un projet urbain de cohésion sociale, visant l’ensemble des objectifs de résultat définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour l’amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l’égalité des chances des habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l’agglomération ;

– Des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables et précisant les engagements de chacun des partenaires, tant dans le cadre de leurs politiques de droit commun que des moyens spécifiques dédiés à ces quartiers. L’annexe 2 précise la structure impérative du contrat ;

– Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

Ce contrat prendra en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants.

Décrit par le ministre comme un « contrat global et cohérent », le CUCS intégrera et mettra en cohérence l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit leur échelle d’intervention : convention de rénovation urbaine, programme local de l’habitat (PLH), zones franches urbaines (ZFU), plan local d’insertion par l’économie (PLIE), équipe de réussite éducative (ERE), contrat éducatif local (CEL), Ecole ouverte, contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) , contrats d’éducation artistique, illettrisme, atelier santé ville (ASV), réseaux d’accès aux droits, contrat local de sécurité (CLS), Ville-vie-vacances (VVV), chartes de cohésion sociale, etc.

(1) Circulaire Emploi - Cohésion sociale du 24 mai 2006.

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Extrait de « La Lettre de la DIV » du 01.06.06 : Lettre d’information

Lettre d’information bimensuelle N°113 - Jeudi 1er juin 2006

La circulaire sur les CUCS est parue

La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux contrats, les contrats urbains de cohésion sociale, d’une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Le nouveau dispositif ne rompt pas avec la philosophie des contrats de ville et réaffirme des principes tels que la mobilisation des politiques de droit commun, l’intercommunalité, la constitution d’équipes dédiées, la liaison rénovation urbaine et politique de la ville, la nécessité d’observer et évaluer... Dorénavant, la diversité des situations locales sera davantage prise en compte et notamment le fait que certains territoires, parce qu’ils cumulent les difficultés, exigent un effort de rattrapage important.

Autre nouveauté : les crédits seront désormais principalement mobilisés à travers l’opérateur de l’Etat qu’est l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et non plus la DIV. « Ils feront l’objet d’un engagement pluriannuel de l’Agence... Cette procédure garantira la pérennité des engagements de l’Etat, et permettra, notamment, de conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui jouent un rôle pivot dans le quartier et dont l’action est la plus efficiente. »

Lire la circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (10 p.)

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