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Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) refuse d’examiner l’arrêté sur les sanctions disciplinaires

9 juillet 2011

Selon un com­mu­ni­qué du minis­tère, le CSE, qui repré­sente notam­ment ensei­gnants, lycéens, parents, étudiants et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, a refusé jeudi d’examiner "le pro­jet d’arrêté qui accom­pagne les décrets sur la dis­ci­pline parus au Journal offi­ciel du dimanche 26 juin et traite des "mesures de responsabilisation".

[...]

Ce décret avait été rejeté le 30 sep­tembre par le CSE, –dont l’avis n’est que consultatif-, qui contes­tait en par­ti­cu­lier l’automaticité de la pro­cé­dure dis­ci­pli­naire, notam­ment pour les vio­lences verbales.

Extrait de vousnousils. du 07.07.11 : Sanctions disciplinaires. Le Conseil supérieur de l’Education refuse d’examiner un décret. Chatel surpris ->http://www.vousnousils.fr/2011/07/07/sanctions-disciplinaires-le-conseil-superieur-de-leducation-refuse-dexaminer-un-arrete-chatel-surpris-509396]

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