Présidentielle. Ségolène Royal invite l’enseignement privé à participer au débat

12 mars 2007

Extraits du « Monde » du 01.03.07 : Mme Royal : "Les enseignants ont été suffisamment accablés de réformes"

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Contrairement aux intentions qui lui étaient prêtées en ce domaine, elle se déclare également opposée à davantage de décentralisation dans l’éducation et souligne que "c’est à l’Etat de compenser les inégalités scolaires". Enfin, sur la carte scolaire, elle précise sa pensée : "J’ai évoqué l’idée d’un choix entre deux établissements et certainement pas la fin de la carte scolaire", dit-elle.

Extraits du « Monde » du 11.02.07 : Mme Royal invite l’enseignement privé à participer au débat sur la réforme de la carte scolaire

L’enseignement privé invité malgré lui à participer au débat sur la réforme de la carte scolaire et de la mixité sociale à l’école ? Dans un entretien accordé au Monde de l’éducation du mois de mars, Ségolène Royal a fait un appel du pied au privé pour qu’il s’asseye à la table des négociations. "Il va falloir trouver une solution pour intégrer le privé à la réflexion sur la lutte contre l’échec scolaire. (...) Sinon, nous assisterons à des phénomènes de contournement. C’est un engrenage vécu comme très injuste par le secteur public", a déclaré la candidate socialiste.

L’enseignement privé a toujours réussi à éviter de participer à ce débat. Non soumis à la carte scolaire, les établissements privés sont légalement protégés par toute tentative de les y soumettre. "Une décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 fixe deux principes fondamentaux : le droit absolu pour les établissements privés d’avoir un caractère propre et le droit des parents de choisir librement l’établissement de leurs enfants", explique Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. Seule une révision constitutionnelle, difficilement envisageable, pourrait faire sauter ce verrou législatif.

Reste que l’enseignement privé sous contrat, à 97 % catholique, sait qu’il peut difficilement rester en dehors de ce débat. D’une part parce qu’il est conscient, notamment dans les grandes villes, qu’une partie des parents se tournent vers lui pour contourner la sectorisation et qu’il ne veut pas être cantonné à ce seul rôle, mais aussi car cette attitude est en contradiction avec les valeurs qu’il prône. Cette participation du privé à la mixité sociale est aussi évoquée par Nicolas Sarkozy. Partisan du libre choix des parents et d’une suppression par étapes de la carte scolaire, le candidat de l’UMP s’est plusieurs fois prononcé sur le rôle social du public comme du privé.

"Si je suis élu, je n’opposerai pas enseignement privé et enseignement public... Je veux que soit reconnue l’utilité sociale de l’enseignement privé en lui permettant d’ouvrir des établissements y compris dans les quartiers où s’accumulent tant de difficultés", réaffirmait le 2 février à Maison-Alfort (Val-de-Marne) M. Sarkozy.

Du côté de l’enseignement catholique, on se refuse pour l’instant à commenter toute proposition. Selon le secrétariat général de l’enseignement catholique, la position de son président, Paul Malatre, n’a pas bougé. En octobre 2006, à l’occasion de la rentrée scolaire, M. Malatre s’exprimait sur cette question : "Ce débat (sur la carte scolaire) ne peut nous laisser indifférents, mais l’enjeu ne porte pas sur les principes de la carte scolaire ni même seulement sur la mixité sociale dans les établissements scolaires, mais avant tout sur les moyens de favoriser l’égalité des chances."

Pour montrer sa bonne volonté, l’enseignement catholique se dit favorable à la mise en place de parcours pédagogiques diversifiés, au développement de formations professionnelles favorisant l’insertion des jeunes en difficulté ou encore l’ouverture de structures qui répondent à des besoins éducatifs particuliers.
Actuellement, en dépit d’une volonté affichée de mixité sociale, les enfants de milieux défavorisés (employés et surtout ouvriers) restent sous-représentés.

Selon les données du ministère de l’éducation nationale, la proportion d’élèves boursiers est moitié moindre dans les collèges et lycées privés (13 % contre 27 % dans le secteur public en 2002).

Même si ces chiffres globaux masquent des situations extrêmement contrastées, la mixité sociale est donc encore loin d’être établie. Pour la favoriser, la marge de manoeuvre des politiques est étroite.

Selon Bernard Toulemonde, l’un des aiguillons les plus efficaces pourrait être financier. "L’Etat n’a pas obligation de financer l’enseignement privé. Il le fait actuellement sans aucune contrepartie. Il n’est pas déraisonnable de penser qu’il pourrait fixer aux établissements privés des objectifs chiffrés d’accueil des enfants des milieux favorisés et que le financement de l’Etat soit proportionné au respect de ces objectifs." Une piste en cohérence avec le "donnant-donnant", cher à Ségolène Royal.

Catherine Rollot

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