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Sarkozy reparle incidemment des ZEP à l’Assemblée nationale

22 mai 2006

Extrait du site l’Assemblée nationale, le 21.05.06 : Plan national de la prévention de la délinquance

COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE

Mercredi 10 mai 2006 (Séance de 11 h 30)

Coprésidence de M. Philippe Houillon, président de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et de M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission
des Affaires culturelles, familiales et sociales

La Commission a procédé à l’audition, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance.

M. le Président Philippe Houillon : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, que je remercie d’avoir répondu à notre invitation.
(...)
M. le ministre d’État :
(...)
Compte tenu de l’importance politique, au vrai sens du terme, de ce texte, on ne comprendrait pas que l’Assemblée nationale ne soit pas la première saisie.
Je ne dis pas que confier des responsabilités aux maires est une réponse à tous les problèmes. Mais je ne vois pas qui pourrait les exercer à leur place.

Le dépistage précoce doit, à mon sens, être d’emblée généralisé sur l’ensemble du territoire car je ne voudrais pas que l’on stigmatise certains quartiers. J’ajoute qu’il serait absurde de croire que tous les élèves de ZEP ont des problèmes et qu’en dehors des ZEP, aucun élève n’en a. Il y a des drames dans des familles qui n’ont pas de problèmes sociaux. Enfin, j’ai dit tout à l’heure que la politique de prévention ne saurait se réduire à une politique sociale. Il serait contradictoire, ayant dit cela, de réserver le dépistage précoce aux familles qui ont des problèmes sociaux.

S’agissant du secret professionnel, un problème se pose, en effet. La solution, c’est le coordonnateur, lui-même tenu au secret professionnel. Cette solution s’inspire de celle que le législateur a trouvée lors de la création des GIR, par le biais de l’adoption d’un dispositif aménageant les règles du secret professionnel auxquelles les agents des impôts sont soumis. Cela s’appelle le secret partagé.

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