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Mise en place à la rentrée du dispositif APV de bonifications en éducation prioritaire (VousNousIls)

18 septembre 2004

Extrait du site « VousNousIls » du 18.09.04 : du nouveau projeté pour les ZEP

Nouvelle modalité d’affectation pour les personnels enseignants.

Le ministère de l’Education nationale va mettre en place, dès la rentrée 2005, une nouvelle modalité d’affectation des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation, nommée "APV" ("Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation").

L’APV regrouperait sous un même statut l’ensemble des bonifications antérieures liées aux établissements classés ZEP, relevant du plan de lutte contre la violence, sensibles, ruraux isolés et postes à exigences particulières. Les personnels nommés au titre de l’APV seraient affectés sur un même poste pour une durée de 4, 6 ou 8 ans "d’exercice continu et effectif". En contrepartie, ils bénéficieraient d’ "une valorisation ultérieure de la durée de [leur] affectation". Cette valorisation consiste en une priorité de classement de leur demande de mutation grâce à l’attribution de bonifications : la bonification APV sera de 300 points après au moins 4 ans d’exercice effectif et continu dans le même établissement, de 450 points après 6 ans et de 600 points à partir de 8 ans.
Le ministère estime qu’une telle valorisation a pour but de rendre plus attractives les affectations à caractère prioritaire auprès des candidats à la mutation et de favoriser la motivation des personnels.

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