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Les apports de l’EP. Le "climat scolaire"

19 mai 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LE "CLIMAT SCOLAIRE"

 

Historique des textes officiels charnières  :

Les textes spécifiques à l’éducation prioritaire

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO. spécial 1 du 21 janvier 1982

Extrait : Il serait souhaitable, dans cet esprit, que vous incitiez les chefs d’établissement à porter une attention particulière au climat scolaire des établissements, notamment des L.E.P. et à rechercher les solutions qui, dans chaque établissement, sont de nature à l’améliorer : par exemple, création et animation de centres de documentation et d’information ou de foyers socioéducatifs, développement du sport scolaire, amélioration du fonctionnement des instances de concertation, renforcement du rôle des délégués d’élèves...
[...] Annexe 2 : Liste indicative de critères externes de détermination des zones prioritaires
Critères d’ordre social et démographique :
[...] fréquence des placements d’enfants et des interventions d’assistance éducative en milieu ouvert.

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993. Circulaire du 01.02.1990. BO du 15 février 1990

Extrait : Le découpage établi les années passées a d’ores et déjà été modifié dans nombre d’académies. En tout état de cause, la carte des zones, arrêtée pour trois ans à compter de la rentrée 1990, résultera d’un travail conduit selon les modalités suivantes :
Repérage au niveau départemental des zones sensibles en fonction de données objectives telles que, par exemple, la situation sociale et économique de la population ; le territoire concerné peut être urbain, péri-urbain ou rural ;

[...] 4. Relations avec les partenaires
À chacun des niveaux d’action (zone, département, académie, administration centrale), les responsables de l’Éducation nationale veillent à établir les contacts les plus étroits possibles avec les partenaires extérieurs : collectivités locales, services extérieurs de l’État, délégations régionales du Fonds d’action sociale (F.A.S.), organismes de prévention de la délinquance, missions locales...

– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : 2. LA SÉCURITÉ
La réussite scolaire exige un climat de sérénité qui doit être activement recherché. Ceci nécessite d’une part, fermeté, rigueur et équité, et d’autre part la capacité de gérer rapidement les problèmes fréquents liés à la sécurité. Des groupes d’action locale pour un établissement ou un ensemble d’établissements proches (voir la circulaire n 92-334 du 13 novembre 1992) doivent être mis en place si nécessaire.

– Zones d’éducation prioritaires : aménagement du réseau. Circulaire du 26.01.94. BO du 3 février 1994

Extrait : 2. LES ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES ET LES ZONES D’ÉDUCATION PRIORITAIRES
Les personnels enseignants, les parents, les élus, les membres d’associations culturelles et sociales, manifestent un intérêt croissant pour le bon fonctionnement des établissements sensibles et des Z.E.P.
Il s’agit bien de concentrer les moyens sur les établissements et les écoles où l’accumulation de handicaps est la plus forte, mais aussi de dégager des marges de manœuvre vous permettant de répondre, chaque année, aux évolutions qui justifient des aménagements du réseau prioritaire.
La liste des collèges et des lycées sensibles est établie au niveau national, la liste des écoles sensibles sera dressée au niveau départemental selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

– Relance de l’éducation prioritaire : mise en place des réseaux d’éducation prioritaire et des contrats de réussite. Circulaire du 10.07.98 BO du 16 juillet 1998

Extrait : [...] Le Réseau d’éducation prioritaire peut aussi constituer l’échelon pertinent de certains partenariats, particulièrement en matière de politique de la ville, en associant les services de l’état, les collectivités et les associations intervenant dans les domaines de la santé, de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention de la délinquance et de la violence ainsi que dans les secteurs socio-culturels, artistiques ou sportifs.

– Dans les ZEP et les Réseaux d’éducation prioritaire, despôles d’excellence au service des apprentissages. Circulaire du 08.02.2000. BO du 24 février 2000

Extrait : • l’impact d’un pôle d’excellence scolaire doit également s’apprécier en termes d’image, interne et externe, de l’école ou de l’établissement concerné : fierté d’appartenance des élèves, satisfaction professionnelle des personnels éducatifs, confiance des familles, du quartier, de la commune. L’apaisement du climat scolaire bénéficie directement d’une modification positive du rapport aux apprentissages : là réside, sans pour autant s’y limiter, la première prévention des violences scolaires qui pèsent fortement sur la réputation de certains établissements et alimentent la tentation, pour les familles qui le peuvent, d’en retirer leurs enfants ; offrir des activités d’excellence et renouer avec la dynamique de la réussite scolaire, c’est aussi ­ nombre d’expériences le montrent aujourd’hui ­ la meilleure garantie d’hétérogénéité sociale et même le moyen de faire revenir des catégories d’élèves qui avaient disparu.

– Programme "Clair". Expérimentation année scolaire 2010-2011. Circulaire du 07.07.10 BO du 22 juillet 2010

Extrait : Annoncé par le ministre à l’issue des États généraux de la sécurité à l’École, le programme Clair (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) est expérimenté dès la rentrée 2010. Il concerne les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. . Le programme Clair sera étendu à la rentrée 2011, dans le cadre d’un examen de la cohérence des géographies prioritaires existantes, en liaison avec la politique de la ville.
[...] Identification des établissements expérimentateurs pour la rentrée scolaire 2010
À la rentrée scolaire 2010, le programme Clair est expérimenté dans 105 établissements situés dans les dix académies les plus exposées aux faits de violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Les recteurs ont retenu les établissements concernés, essentiellement des collèges et des lycées professionnels (cf. liste en annexe), en s’appuyant sur des critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire.

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14 BO du 5 juin 2014

Extrait : [...] La politique d’éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d’intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront.
[...] 1. Une carte de l’éducation prioritaire adaptée aux besoins et révisée régulièrement
Les critères à retenir pour appréhender les caractéristiques sociales d’un territoire doivent être les plus corrélés à la réussite scolaire : les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian sont pertinents à cet égard. [...] En revanche, les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels il convient d’être attentif dans le sens d’une bonne convergence des politiques publiques de lutte contre les inégalités

 

Textes officiels de droit commun

– Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (JO du 9 juillet 2013)

Extrait : ANNEXE. La refondation de l’école de la République
La refondation de l’école de la République nécessite de définir des orientations selon une stratégie d’ensemble qui porte sur les différentes composantes du système éducatif. Les différentes orientations concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la nation à son école :
[en 8ème et avant dernier rang, NDLR]
― améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d’insécurité ;

[...] La sécurité et, de façon plus précise, les conditions d’un climat scolaire serein doivent être instaurées dans les écoles et les établissements scolaires pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l’épanouissement des élèves et de bonnes conditions de travail pour tous. Les violences en milieu scolaire, dont les origines sont plurielles, requièrent en effet un traitement global et une action de long terme et non une approche uniquement sécuritaire qui n’est pas suffisamment efficace.

– Circulaire de rentrée 2016. Circulaire du 13.04.16 BO du 14 avril 2016

Extrait : III - Une École qui fait vivre les valeurs de la République
3 - Installer un cadre de vie apaisé qui met en confiance les élèves et les personnels
Un climat scolaire serein, garant de la sécurité de chacun, constitue la condition première de la réussite des élèves dans leurs apprentissages et des enseignants dans l’exercice de leurs missions. Il réunit les élèves et les équipes autour d’une culture de coopération, de solidarité et d’attention portée à autrui.
La coéducation joue un rôle essentiel pour instaurer un climat propice à la réussite de chaque élève. Pour renforcer les relations entre l’École et les parents, les espaces parents sont développés et les mallettes des parents généralisées pour être proposées aux équipes volontaires.

 

COMMENTAIRE
Analyser dans les textes officiels les rapports du "climat scolaire" avec l’éducation prioritaire est délicat car cette notion relativement récente, qui recouvre diverses acceptions (dont celle maintenant d’école "bienveillante"), a servi aussi de substitut sémantique, plus neutre idéologiquement, au terme de "violence à l’école", comme le suggère l’éditorial d’un numéro des Cahiers pédagogiques de septembre 2015 qui évoque notamment un "avatar des plans violence".
On rencontre une difficulté similaire avec l’adjectif "sensible", qui tantôt relève d’une catégorie de la politique de la ville et désigne des territoires socialement dégradés (par exemple avec les "zones urbaines sensibles" (ZUS)), tantôt s’applique dans le domaine éducatif (c’est du moins ainsi qu’il a été interprété) à des "établissements" scolaires particulièrement concernés par des phénomènes de violence (par exemple avec la liste officielle des "établissements sensibles", qui précisément, pour éviter la stigmatisation, n’a pas été rendue publique).

Les textes des tout-débuts (1981-1982) font preuve d’une relative discrétion et le critère de climat scolaire, employé sans doute dans un sens large, apparaît comme un indicateur secondaire, par rapport notamment à celui de la proportion d’enfants d’origine étrangère, qui a été très vite abandonné.

La première relance de 1990 demande de repérer les "zones sensibles".
La circulaire de 1992 introduit un paragraphe sur "la sécurité". Mais celle de février 1994, qui précise l’inscription de la politique d’éducation prioritaire dans le cadre interministériel de la politique de la Ville (incluant nommément les ministères de l’Intérieur et celui de la Justice), ne craint pas d’articuler la liste des ZEP et celle des écoles et établissements sensibles.

La seconde relance de 1997-1998 souligne, au niveau du réseau de réussite scolaire, l’intérêt du partenariat dans le domaine notamment de "la prévention de la délinquance et de la violence".
La longue liste des objectifs des contrats de réussite n’évoque que celui de "renforcer l’éducation à la citoyenneté et la mettre en place dans les chartes de vie scolaire, les codes des droits et devoirs...".
La circulaire de février 2000 sur les pôles d’excellence souligne cependant le rôlr du climat scolaire et des violences sur la réputation de certains établissements et sur la mixité sociale.

Mais c’est le 8 avril 2010 que se produit une violente rupture, avec le lancement du programme expérimental "Clair", annoncé solennellement par le ministre Luc Chatel lors de la clôture des "Etats généraux de la sécurité à l’école" : pour la première fois, l’éducation prioritaire est présentée avant tout comme un dispositif de lutte contre la violence.
La généralisation du programme Clair en Eclair l’année suivante atténuera cette orientation.

On revient à la politique précédente avec la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire, qui ne fait aucunement mention de climat scolaire et encore moins de violence à l’école ! On n’évoque que des "difficultés ou situations sociales" et la "lutte contre les inégalités".

TEXTES DE DROIT COMMUN
La Loi de refondation de l’école de la République ne consacre que quelques lignes de sa longue annexe au climat scolaire et met en garde contre "une approche uniquement sécuritaire qui n’est pas suffisamment efficace".

La circulaire de rentrée 2016 suit la même évolution. Elle développe les thèmes du parcours citoyen et de la santé scolaire, mais l’expression de climat scolaire n’apparait qu’une fois, dans le chapitre sur la transmission des valeurs de la République, pour être aussitôt redirigée vers le thème de la place des parents dans l’école et la coéducation.

C’est le thème du harcèlement scolaire qui domine maintenant le champ relatif à la violence à l’école. Il est traité d’ailleurs tout-à-fait en dehors de l’éducation prioritaire, un secteur, qui d’après les études réalisées, n’est pas plus touché qu’un autre par ce phénomène.

En conclusion, le thème du climat scolaire (au sens de violence scolaire) semble actuellement déconnecté de celui de l’éducation prioritaire, du moins si l’on s’en tient au contenu des textes officiels récents.
En est-il de même dans la réalité de la vie quotidienne de tous les réseaux et de la perception qu’en ont les familles ? Cela est moins sûr.

 

Des références documentaires :
- sur le site OZP : le mot-clé Climat scol., Harcèlement (gr 5)/
- sur le site OZP : la rubrique Climat scolaire, Harcèlement
- sur le site éducation prioritaire : Conforter une école bienveillante et exigeante /Le climat scolaire et le bien-être des élèves dans les projets d’écoles, collèges et réseau
- sur le site du Centre Alain Savary : Mot-clé "violence"
sur le site Eduscol : Tous les textes officiels pour agir contre la violence dans le système scolaire

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

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