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La sécurité des établissements : Equipes mobiles de sécurité (EMS) et assistants de prévention et de sécurité (APS) (Boen)

9 avril

Action éducative et climat scolaire
Création d’une équipe mobile de sécurité nationale et conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique
NOR : MENE2409242C
Circulaire du 3-4-2024
BOEN du 04.04.24
MENJ – DGESCO – Mission prévention violence en milieu scolaire – SG

La sécurité des écoles et établissements et de leurs abords est une condition nécessaire pour garantir un cadre d’apprentissage serein et propice à nos élèves. Si la sécurité sur la voie publique relève essentiellement des forces de l’ordre, les équipes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse contribuent efficacement à l’amélioration du climat scolaire et à la sécurisation des espaces scolaires et de leurs accès, notamment en cas de situation locale de crise.

Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de faire évoluer les conditions d’emploi des assistants de prévention et de sécurité (APS) et des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin de renforcer la réactivité des agents mobilisés, leur capacité d’intervention, la cohérence de leurs actions ainsi que la concentration des moyens en termes de sécurité sur des zones ou des établissements rencontrant des besoins ponctuels ou des difficultés persistantes.

Dans cette perspective, la présente circulaire vise notamment à faire évoluer les pratiques de mutualisation des équipes de sécurité et de prévention au niveau de l’académie et des régions académiques et, en parallèle, à créer une équipe mobile de sécurité nationale, susceptible d’intervenir en appui des équipes académiques en cas de difficulté particulière.

1. Les missions actuelles des EMS et APS
La mise en place des EMS résulte de la circulaire interministérielle n° 009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance et du cahier des charges annexé à la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 portant les actions prioritaires du plan de sécurisation des établissements scolaires publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 11 mars 2010.

1.1. L’équipe mobile de sécurité (EMS)
L’EMS vient en renfort des équipes éducatives.

Trois missions principales lui sont dévolues :

une mission de sécurisation des établissements. L’EMS assure la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements ou à leurs abords immédiats (présence dissuasive, contrôle, sécurisation de proximité à l’entrée de l’établissement, etc.) ;
une mission de prévention. L’EMS agit dans les établissements lorsque des tensions sont prévisibles (présence de bandes, altercations fréquentes, etc.), en situation de crise ou de danger imminent. Les actions sont adaptées à chaque situation : intervention, analyse des causes, participation à l’élaboration du diagnostic de sécurité, mise en place d’un dispositif de sécurité, enquêtes locales de climat scolaire ;
une mission d’accompagnement. L’EMS apporte aide, conseil et information aux équipes de direction, pédagogiques et éducatives dans le champ de la vie scolaire et de la prévention de la violence. L’EMS prend en charge l’accompagnement des victimes, personnels ou élèves (par exemple, aide au dépôt de plainte).

1.2. Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

Les APS sont des assistants d’éducation recrutés spécifiquement pour ces missions (7° de l’article 1er du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation). La mise en place des APS résulte de la circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 relative à l’augmentation, dès la rentrée scolaire 2012, du nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré.

Les APS participent à la mise en place d’une politique de prévention des violences, sont impliqués dans l’action éducative avec les autres personnels (conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d’orientation-psychologues, etc.), interviennent en soutien au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens. Les APS peuvent, selon les situations, être les interlocuteurs des partenaires extérieurs et, en cas d’incident grave, contribuer à organiser le lien avec les EMS. [...]

Extrait de education.gouv.fr du 04.04.24

 

Sécurité des établissements scolaires : des questions sur la mobilisation des surveillants pour pacifier les abords des écoles
Alors que différentes affaires d’agression secouent les établissements scolaires, des mesures pour leur sécurisation ont été annoncées à la presse jeudi 4 avril, à l’issue d’une réunion des préfets, des procureurs et des recteurs d’académie Place Beauvau. Le gouvernement a présenté peu de nouveautés, même si les syndicats saluent un réel effort de mobilisation.

Extrait de lemonde.fr du 04.04.24

 

Sécurité des établissements : « Déployer un bouclier autour de l’école »

Jeudi 4 avril s’est tenue une réunion interministérielle sur la sécurisation des écoles au ministère de l’Intérieur. Un plan ministériel pour « la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires », nommé « Déployer un bouclier autour de l’école », a été annoncé à la suite de cette rencontre. De cette promesse pompeuse, on retiendra seulement quelques nouveautés – plus ou moins concrètes – pour les équipes pédagogiques.

Afin d’assurer « la sécurité de tous les élèves pour un climat scolaire apaisé », la rue de Grenelle annonce 150 emplois supplémentaires dédiés au harcèlement (que Gabriel Attal avait déjà évoqué à l’automne dernier) et l’élargissement de l’application Faits établissements à la totalité des établissements privés sous contrat. En définitive, rien de nouveau sauf pour le privé.

Pour protéger tous les personnels de l’Éducation nationale, le ministère promet « un guide pratique ‘’la sécurité et la protection des personnels à l’école’’ », le numéro vert existait déjà (0805 500 005). « Ce guide pratique constituera une boîte à outils à disposition de tous les agents », écrit le ministère. « Il rappelle les dispositifs juridiques protégeant les agents, les modes de sécurisation des enceintes scolaires et contient des fiches décrivant des actions très concrètes et des modèles de documents visant à assurer la protection de chacun et à saisir les autorités judiciaires. Il sera largement diffusé et consultable en permanence par les agents via les plateformes dédiées ».

Pour sécuriser les enceintes scolaires, la rue de Grenelle propose trois nouveaux dispositifs. La création « de services de défense et de sécurité académiques ». Le ministère assure qu’à la rentrée prochaine, un service de défense et de sécurité académique (SDSA), « rassemblant l’ensemble des missions académiques liées à la sécurisation de l’espace scolaire », sera effectif afin « de répondre à l’objectif de renforcement de la prise en compte des enjeux de sécurité par l’institution, au plus près des besoins locaux ». On ne comprend pas bien de quoi/qui est constitué ce service et quelles seront ses missions. Interrogé, le ministre nous explique que les “équipes de sécurité existent déjà“, qu’il s’agit de “les structurer avec un nouvel organigramme et une déclinaison par académie”.

Des assistants d’éducation seront sollicités dans le cadre de l’expérimentation d’un « réseau d’appui éducatif ». Cette « unité mobile » nationale – aucune information sur le nombre d’assistants concernés, mais le ministère confirme qu’il s’agit de nouveaux recrutements… – sera déployée « pour protéger plusieurs enceintes scolaires avec des moyens supplémentaires pour apaiser le climat scolaire dans et autour des enceintes ». Les assistants d’éducation transformés en agents de sécurité ?

Pour finir, la ministre confirme la création d’une « équipe mobile de sécurité nationale » constituée de vingt « agents expérimentés » qui pourront être « projetés » « sur tout le territoire en moins de 48 h en cas de crise aiguë autour d’une école ou d’un établissement ». Le Bulletin officiel du même jour, le 3 avril, nous en apprend plus sur ce dernier dispositif. Cette équipe sera constituée de de 20 emplois supplémentaires, « financés sur le programme 141 », des « personnels disposant d’une expérience en académie et reconnus pour leurs compétences » et sera implantée en Île-de-France.

Aux demandes de sécurisation des établissements, qui ne sont pas du ressort de l’État, le gouvernement répond par des dispositifs dont on peut douter de la pertinence. Et si la réponse était dans l’investissement massif dans l’éducation ?

Lilia Ben Hamouda

Extrait de cafepedagogique.net du 05.04.24

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