En réponse à :
Extrait du site du Sénat, le 23.03.05 : « Petite Loi » Le texte législatif élaboré par le Sénat ne cite pas les ZEP, ni l’éducation prioritaire en général. En revanche, on trouve dans le rapport annexé à la loi 5 paragraphes concernant directement les ZEP :
1°) « L’école maternelle précède la scolarité obligatoire. L’accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». (...)
2°) « L’éducation prioritaire »
« (...)