La « Petite Loi » du Sénat et les ZEP

23 mars 2005

Extrait du site du Sénat, le 23.03.05 : « Petite Loi »
Le texte législatif élaboré par le Sénat ne cite pas les ZEP, ni l’éducation prioritaire en général. En revanche, on trouve dans le rapport annexé à la loi 5 paragraphes concernant directement les ZEP :

1°) « L’école maternelle précède la scolarité obligatoire. L’accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». (...)

2°) « L’éducation prioritaire »

« L’école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d’éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l’obtention du statut de zones d’éducation prioritaire à un contrat d’objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles. » (...)

3°) « Les équipes de réussite éducative »

« C’est en s’attachant à résoudre les difficultés individuelles que l’on transformera le territoire. Les zones d’éducation prioritaire, dont l’efficacité pédagogique et éducative sera améliorée, continueront à y contribuer fortement.

"D’autre part, les équipes de réussite éducative créées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale accueilleront les enfants dès l’école maternelle et les aideront à organiser leur temps après l’école et le mercredi après-midi. Elles comprendront, selon les besoins des élèves, des enseignants, des travailleurs sociaux, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des éducateurs, des pédopsychiatres. Leurs objectifs, dans la continuité du travail scolaire, seront fixés en étroite collaboration avec les élus locaux, les associations de parents d’élèves, les caisses d’allocations familiales, les associations complémentaires dans le domaine de l’éducation. »

« Le cas échéant, un projet éducatif élaboré en étroite association avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés permet d’assurer la coordination entre les politiques publiques de l’éducation nationale et de la cohésion sociale, ainsi que les politiques éducatives et sociales locales... »

4°) « La santé à l’école, le service social »

« La médecine scolaire relève d’une mission de l’Etat. Elle participe à la protection de la santé de chaque enfant. La surveillance de l’état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l’éducation nationale selon leur lieu d’affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions. La surveillance sanitaire des élèves est assurée par les personnels de santé scolaire. Les médecins de l’éducation nationale exercent leur mission en priorité à l’école primaire et dans les zones d’éducation prioritaire. Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à suivre les élèves en difficulté, à repérer les enfants victimes de maltraitance et à accueillir les enfants malades et handicapés à tous les niveaux d’enseignement. »

5°) Dans la chapitre consacré à la dimension européenne et internationale :

« Les sections européennes et internationales seront développées au collège, notamment en zones d’éducation prioritaire, et en lycée professionnel en veillant à leur répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %. Les titres et diplômes professionnels pourront comporter une mention attestant la dimension européenne ou internationale de la formation y conduisant. »

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