En réponse à :
Sur le site du Sénat, le 04.11.04 : les sénateurs parlent des ZEP
Cohésion sociale (Suite)
M. LE PRÉSIDENT. – Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et nous en sommes parvenus au titre III.
Articles additionnels
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des Affaires sociales.Après l’article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite (...)