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  • Les sénateurs discutent des programmes de réussite éducative (site du Sénat)

    7 novembre 2004

    Sur le site du Sénat, le 04.11.04 : les sénateurs parlent des ZEP
    Cohésion sociale (Suite)
    M. LE PRÉSIDENT. – Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et nous en sommes parvenus au titre III.
    Articles additionnels
    M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des Affaires sociales.Après l’article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite (...)

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