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Extrait de « La Tribune » du 06.03.06 : Le Sénat adopte le projet de loi pour l’égalité des chances
Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat vient d’achever l’examen en première lecture du projet de loi pour l’égalité des chances, considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale aux termes de l’article 49-3 de la Constitution , après déclaration d’urgence.
Le Sénat a procédé à un examen approfondi des dispositions de ce projet de loi, d’abord en commission, puis en (...)