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19.02.05 - Sciences-Po craint une remise en cause des conventions par l’assemblée nationale

19 février 2005

Extrait du « Monde » du 19.02.05 : Sciences-Po Paris s’inquiète pour sa politique de recrutement en ZEP.

L’adoption, jeudi 17 février, dans le cadre du débat sur la loi Fillon à l’Assemblée, d’un amendement proposé par Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) sur l’égalité des chances a provoqué une vive réaction de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris.

Dans un communiqué, l’IEP a affirmé que son expérience des conventions ZEP (zones d’éducation prioritaire) venait d’être condamnée : "L’Assemblée nationale met fin au recrutement des élèves de ZEP", a affirmé l’Institut. Mais le ministère de l’éducation nationale et M. Tian ont récusé l’analyse de Sciences-Po Paris, assurant que les conventions ZEP n’étaient en aucun cas remises en cause.

L’amendement de M. Tian, que la commission des affaires sociales avait adopté au préalable, dispose que "l’enseignement supérieur contribue à l’égalité des chances". Pour cela, il autorise les établissements du supérieur à signer des conventions avec des lycées afin de préparer les élèves issus de milieux défavorisés à intégrer une université ou une grande école.

Le texte donne ainsi une valeur législative aux expériences déjà conduites par l’Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) et par l’IEP d’Aix-en-Provence, deux établissements qui aident des lycéens à préparer les épreuves, mais qui n’ont pas créé de concours spécifique, comme l’IEP de Paris.

L’amendement affirme surtout un principe important : "Chacune des procédures d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur (...) est ouverte à tous les individus" qui remplissent les conditions d’âge, d’expérience ou de diplôme. C’est là que surgit le problème pour Sciences-Po : le concours spécifique prévu dans le cadre des conventions ZEP n’est pas ouvert "à tous les individus" mais seulement aux élèves des 23 lycées avec lesquels l’IEP de Paris a signé une convention.

Pour l’IEP, cette disposition signifie "la fin du travail commun entre les lycées conventionnés et Sciences-Po" puisque toutes les procédures d’admission devront êtres ouvertes aux lycéens titulaires du baccalauréat. Seuls resteraient autorisés des concours distincts fondés, par exemple, sur une expérience professionnelle ou des diplômes différents. Les conventions seraient, elles, illégales, selon l’analyse de Sciences-Po.

A l’inverse, dans l’entourage de François Fillon, on souligne que l’article L-621-3 du code de l’éducation, voté en 2001 à l’initiative de Jack Lang, alors ministre de l’éducation, pour donner une base légale aux conventions ZEP, n’est pas modifié. Certes, reconnaît le ministère, un autre amendement proposé par M. Tian - mais refusé par la commission des affaires sociales - prévoyait de modifier cet article pour interdire à l’IEP de Paris le maintien de sa politique de démocratisation. Mais il a été retiré.

Selon le ministère, le texte finalement adopté ne modifie pas la situation juridique des conventions ZEP. M. Tian affirme, lui, que l’amendement n’a "aucun impact" sur l’IEP de Paris.

Luc Bronner

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