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Groupes de niveau : "C’est vraiment aux équipes pédagogiques de s’approprier le texte" (Alain Boissinot dans les Cahiers)

3 avril

Groupes de niveau : « C’est vraiment aux équipes pédagogiques de s’approprier le texte »

Et si les groupes de niveau n’étaient pas conformes au Code de l’éducation ? Au-delà des difficultés liées aux inégalités créées par ces groupes et aux moyens humains insuffisants, Alain Boissinot, ancien directeur de l’enseignement scolaire et ancien recteur, pointe le fait que l’arrêté qui les instaure est en contradiction avec les textes qui régissent le fonctionnement des collèges et lycées.

En quoi le texte officiel instaurant les groupes de niveau contrevient-il au Code de l’éducation ?
Alain Boissinot : Il faut remonter un peu dans le temps, au décret fondateur de 1985 qui a créé les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour les collèges et lycées. On voulait alors vraiment leur donner un statut d’établissement, c’est-à-dire les laisser exercer des marges d’initiative. Ainsi, l’article 2 du décret de 1985, prévoit que les établissements ont la responsabilité de l’organisation pédagogique, dans le cadre des programmes nationaux, bien sûr.

Ce principe a été décliné dans de nombreux textes inscrits dans le Code de l’éducation, et on peut citer plusieurs articles dont certains relèvent de décrets et se situent donc en termes de hiérarchie des normes au-dessus de l’arrêté récent, c’est-à-dire qu’ils ont une valeur juridique supérieure.

Par exemple, l’article D332-5 du Code de l’éducation pose le principe d’une diversification des pratiques pédagogiques en collège mais en précisant explicitement que s’agit pas de constituer des filières : « Le collège offre, sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriées à la diversité des élèves (…) afin de leur permettre d’acquérir les connaissances et compétences du socle commun. (…) La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l’autonomie des établissements. » [...]

Extrait de cahiers-pedagogiques.net du 02.04.24

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