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Rythmes scolaires : le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) rejette le projet de décret. Les déclarations et positions des syndicats et associations

9 janvier 2013

Résultat des votes : pour : 5 ; contre : 23 ; abstention : 30 ; refus de vote : 14

Les explications des principaux syndicats du primaire
[...] Les décisions d’organisation de la semaine scolaire pourraient être prises sans recueillir l’avis du conseil d’école. Pourtant, associer les enseignants, solliciter leur expertise dans un partenariat bien compris sont une condition de la réussite de la réforme. Le texte doit là aussi évoluer et prévoir l’accord du conseil d’école pour toute modification d’organisation du temps scolaire.
– 23 heures hebdomadaires de classe et trois heures consacrées à toutes les autres dimensions du métier, c’était la demande du SNUipp durant toutes les discussions préalables à la rédaction du texte. Le ministre y est resté sourd et le décret n’apporte pas de précisions sur la répartition des 108 heures, notamment en ce qui concerne les fameuses « aides pédagogiques complémentaires » dont le volume horaire relève du temps de service des enseignants. En tout état de cause, l’organisation de celles-ci doit être laissée aux équipes enseignantes.

Enfin, rien non plus sur les salaires des enseignants des écoles, alors même qu’ils auront à supporter des coûts supplémentaires liés à cette réforme. Leur pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader et le ministre doit au plus vite faire des propositions sur la revalorisation de leurs rémunérations

[Le SNU-ipp-FSU : Le SNUipp vote contre le projet

 

Il faut donner à cette réforme des rythmes sa pleine ampleur en interrogeant le volume horaire de classe, je l’ai déjà dit, mais aussi sa répartition sur l’année, en distinguant heures de cours et temps d’apprentissage, en se donnant des programmes scolaires moins chargés, moins disciplinaires et dans l’esprit du socle commun. Il faut en fait resituer l’école dans un projet éducatif global, en lien avec tous les acteurs de l’accueil et de l’éducation des enfants. Pour cela, il faut aussi poser la question de la structure juridique des écoles : les établissements du second degré, grâce à leur personnalité et leur organisation juridique, sont bien plus à même et d’innover sur leurs horaires et d’assurer la consultation des parties prenantes.

Il est enfin urgent que s’ouvre la discussion sur les conditions de travail des personnels. Les chantiers pédagogiques de la refondation de l’école se multiplient depuis la fin de la concertation et dessinent des évolutions qui nous conviennent globalement. Mais il faut aussi absolument prendre en compte les difficultés d’exercice de nos collègues et leur apporter des solutions. Nous vous demandons instamment, comme à chaque fois, dans le cadre de ce CSE et dans le cadre du CT, d’annoncer un agenda social des personnels, d’indiquer ce qui peut être mis en discussion (rémunération, organisation du travail, etc.), d’annoncer les échéances, de préciser les marges de manœuvres, vos intentions, afin que les personnels sentent que l’on s’occupe aussi d’eux et qu’on les traite comme des cadres, conformément à leur statut, et non comme des exécutants ou des variables d’ajustement.

La déclaration du SGEN-CFDT (qui s’est abstenu) au CSE

Evolution de l’aide personnalisée (APE) en activités pédagogiques complémentaires (APC)
Cette définition plus large permettra de sortir de la seule prise en charge de la difficulté légère pour permettre des projets plus divers. Que ce soit ainsi explicité est positif mais l’enjeu véritable sera qu’on laisse vraiment les équipes faire des choix. Il faut en effet rappeler que les textes actuels n’empêchent nullement que l’aide prenne par exemple la forme d’une activité artistique ou culturelle (théâtre, échecs...) ; ce sont des interprétations hiérarchiques étriquées qui ont produit ces interdits autoritaires !

SGEN-CFDT (analyse du texte) : Un avis incertain sur un embryon de réforme

 

[...] Si, sur le premier aspect, la volonté politique est affirmée, le projet de décret ne peut considérer que ce temps est seulement affaire municipale et échappe à la communauté éducative. Pour le SE-Unsa, l’organisation du temps scolaire est éminemment pédagogique et le conseil d’école ne doit pas renoncer à ses prérogatives en la matière.

Sur l’amélioration des conditions de travail des personnels, le SE-Unsa reste sur sa faim. Aucune proposition précise n’a été faite par le ministère, ni sur un nouvel aménagement des 108 heures annuelles dues par les professeurs, ni même sur une nécessaire compensation financière de leur perte de pouvoir d’achat suite au passage à quatre jours et demi.

[Le SE-UNSA (qui a refusé de prendre part au vote) : Rythmes : le SE-Unsa refuse de voter un texte incomplet

[...] Le « projet éducatif territorial » est cité sans qu’il soit encore défini par un texte. Si cette dynamique de globalité du temps de l’élève voire de l’enfant peut apporter un réel bénéfice, le projet éducatif territorial ne peut engager les enseignants sans qu’ils y soient associés.
UNSA : l’analyse du texte proposé au CSE

 

Le CSE, le Conseil supérieur de l’éducation, a rejeté ce 8 janvier le projet de décret "relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires" par 23 voix contre (essentiellement les syndicats FO, SUD, CGT, FSU, le SNALC et la PEEP), 5 voix pour (dont celles de la Ligue de l’enseignement, de la JPA, de l’ARF, l’AMF et de l’ADF), 30 abstentions (dont celles des syndicats de la CFDT et celle de la FCPE) et 14 refus de vote, dont ceux des syndicats UNSA et CFTC.

Pour Christian Chevalier (SE-UNSA), interrogé par ToutEduc, ce résultat témoigne de "l’embarras de la communauté éducative" qui est "divisée et inquiète". Il ajoute : "sur le terrain, les collègues sont très dubitatifs." Il pense que l’aménagement des rythmes scolaires se fera selon des modalités très différentes selon les départements et les communes, certaines se contentant d’aménager des garderies en lieu et place des activités périscolaires, et certains parents venant chercher leurs enfants dès la fin de la classe, puisque ces activités ne seront pas obligatoires. Il pense que la mise en place de cette nouvelle organisation de la semaine ne se fera pas sans "tensions ici ou là".
Le SE considère que "l’organisation du temps scolaire est éminemment pédagogique et [que] le conseil d’école ne doit pas renoncer à ses prérogatives en la matière". Il ajoute que le décret ne dit rien sur "l’amélioration des conditions de travail des personnels" : "aucune proposition précise n’a été faite par le ministère, ni sur un nouvel aménagement des 108 heures annuelles dues par les professeurs, ni même sur une nécessaire compensation financière de leur perte de pouvoir d’achat suite au passage à quatre jours et demi".

Pour sa part, la FNEC (la fédération FO de l’éducation) avait annoncé qu’elle voterait contre le projet de décret sur les rythmes scolaires" au CSE comme au CTM (Comité technique ministériel) du 11 janvier. Elle y voit une des formes de la "République des territoires" qu’elle refuse, ainsi qu’une "remise en cause des statuts et des conditions de travail des personnels". Elle dénonce une "double tutelle éducation nationale et collectivités territoriales" sur les enseignants, "le mercredi travaillé" et "l’aide personnalisée rebaptisée activités pédagogiques complémentaires". La fédération pourrait organiser le mercredi 23 janvier des actions "pour exprimer la volonté que les textes ministériels soient abandonnés", le décret et la loi. Elle participera le 24 au "grand rassemblement militant à Paris" organisé par la confédération "contre la politique de rigueur et d’austérité".

La FEP (enseignement privé, CFDT) s’est abstenue, et dénonce une modification des rythmes "modeste, très modeste, trop modeste" et s’inquiète de "certaines zones d’ombre". Le texte "n’apparaît pas comme normatif pour l’enseignement privé sous contrat" alors que les liens entre les établissements privés et les communes est "peu contraignant". Il regrette qu’il n’ait "actuellement rien de visible" en matière de programmes, d’organisation du travail et de compensations financières.

Le SNALC, qui a voté contre, évoque lui aussi l’absence de compensation financière des "dépenses qu’une telle réforme" engendre, et considère qu’elle "n’allège en rien la semaine des élèves" qui resteront "à l’école aussi tard qu’avant", d’autant que la durée de la pause méridienne n’est pas plafonnée, et pourrait aller, dans certaines villes, jusqu’à 2h30. Les collectivités pourront de plus "faire des propositions d’organisation du temps scolaire sans même consulter les conseils d’école". Mais surtout, le SNALC considère que cette réforme entérine la réduction du nombre des heures d’enseignement qu’il faudrait "restaurer".

L’association PRISME, favorable à la réforme des rythmes scolaires, a, pour sa part, proposé un certain nombre d’amendements au projet de décret. Il demande notamment que "la durée de la pause méri­dienne [soit] com­prise entre une heure trente minutes et deux heures trente minutes", que "tous les enfants béné­fi­cient (...) d’activités péda­go­giques et/​ou éduca­tives" et que cette organisation de la semaine "s’inscri[ve] en cohé­rence entre le projet d’école et le projet éducatif ter­ri­torial". L’association demande que soit précisé la finalité des "acti­vités péda­go­giques et éduca­tives com­plé­men­taires" qui concourent "au déve­lop­pement per­sonnel de l’enfant", avec "un accès plus large à la culture, au sport, aux loisirs éducatifs". Quant au "projet éducatif ter­ri­torial", il "constitue le cadre par lequel la com­mu­nauté éducative contribue à la défi­nition, l’organisation et la mise en œuvre, sur des valeurs et des fina­lités par­tagées, d’une poli­tique éducative à l’échelle ter­ri­to­riale (...) [Il] permet de coor­donner les actions péda­go­giques orga­nisées dans le cadre du projet d’école avec les ini­tia­tives des col­lec­ti­vités ter­ri­to­riales et les pro­po­si­tions des asso­cia­tions dont celles de l’éducation popu­laire (...)"

Extrait de touteduc.fr du 08.01.13 : Rythmes scolaires : Le CSE rejette le projet de décret

 

Les syndicats ont-ils mené un combat catégoriel ? Interrogés à ce propos le Snuipp et le Se-Unsa écartent l’argument. C Chevalier estime n’avoir pas eu d’autre choix que le refus de vote dans la mesure où le décret ne présentait qu’un volet de la réforme des temps. Pour lui il vaut mieux afficher els désaccords pour que le texte soit amélioré et éviter des écueils plus tard. Sébastien Sihr remarque que si aucun syndicat enseignant n’a approuvé le texte ministériel, c’est le cas aussi des associations de parents, la Fcpe et l’Unapel s’étant abstenues et la Peep ayant voté contre le texte. "On compte sur les doigts d’une main ceux qui soutiennent le texte " remarque-t-il. Il s’agit principalement en fait de la Ligue de l’enseignement, de l’ADF, de l’AMF et de la JPA, c’est à dire les collectivités locales et les mouvements complémentaires de l’Ecole.

Extrait de cafepedaggoique.net du 09.01.13 : http://www.cafepedagogique.net/LEXP...

 

Le commentaire du MEN
"Il y a des gens qui ont refusé de voter soit pour des consi­dé­ra­tions qui nous inci­taient à aller plus loin, soit qui deman­daient davan­tage d’informations, soit qui vou­laient des choses dif­fé­rentes, ce qui nous laisse pen­ser qu’on n’est pas très loin d’un point d’équilibre qui a voca­tion a être trouvé dans les jours qui viennent", a-t-on ana­lysé au ministère.

Extrait de vousnousils.fr du 08.01.13 : Le décret sur les rythmes scolaires massivement rejeté au CSE

 

Voir aussi provenceducation.com du 09.01.13 : Une circulaire présentée demain par le ministère aux syndicats peut-elle débloquer la situation ?

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