En réponse à :
Extraits du site « Localtis.info », le 21.03.07 : Contribution des collectivités aux dépenses des établissements privés sous contrat
Le 21 mars 07
Le montant de la contribution des départements et des régions aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré placés sous contrat d’association est publié au Journal officiel du 21 mars.
Deux tableaux sont présentés dans cet arrêté du ministère de l’Education nationale du 13 mars. L’un concerne les (...)