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La contribution des collectivités territoriales au fonctionnement des "collèges privés ZEP"

22 mars 2007

Extraits du site « Localtis.info », le 21.03.07 : Contribution des collectivités aux dépenses des établissements privés sous contrat

Le 21 mars 07

Le montant de la contribution des départements et des régions aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré placés sous contrat d’association est publié au Journal officiel du 21 mars.

Deux tableaux sont présentés dans cet arrêté du ministère de l’Education nationale du 13 mars. L’un concerne les classes placées sous contrat d’association, le second intéresse les collèges classés en zone d’éducation prioritaire. L’arrêté fait suite au décret 2006-1610 du 15 décembre 2006 et à l’avis du comité des finances locales du 6 février 2007.

Le ministère de l’Education nationale estime qu’en 2006, les établissements privés d’enseignement (de la maternelle au post-baccalauréat) scolarisaient plus de 2 millions d’élèves, soit 17% des effectifs. La proportion entre premier et second degré demeure stable : 13% des élèves dans le premier degré, et environ 21% dans le second. Il existe 10 000 établissements d’enseignement privé. Le nombre d’établissements privés dans le premier et le second degré représente en moyenne 13% du nombre total d’établissements : 13% des écoles élémentaires sont privées, en revanche 40% des lycées sont des établissements privés selon le ministère.

CF

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Extrait du Journal officiel du 21 mars 2007 : Arrêté du 13 mars 2007

(...)

Arrêté du 13 mars 2007 fixant pour l’année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d’association

(...)

Art. 2. − Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories

Collèges

– C 1 Pour les 80 premiers élèves

. taux par élève : 345,87

– C 1 bis A partir du 81e élève

. taux par élève : 199,56

– C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d’insertion

. taux par élève : 228,87

– C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté.

. taux par élève : 422,16

– C 4 4e et 3e technologiques, 3e à vocation professionnelle

. taux par élève : 262,41

– C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

. taux par élève : 591,93

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