En réponse à :
Extraits du BO n°42 du 12 novembre 2015
Orientations générales
– Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 (NOR MENE1517117C)
Extraits La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fixe au système éducatif un objectif ambitieux : celui de la réussite de tous les élèves.
L’article L. 111-1 du code de l’éducation prévoit que « le service public de (...)