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Au BO du 12 novembre 2015 : La politique de santé des élèves (en lien avec la lutte contre les inégalités sociales, l’éducation prioritaire et la politique de la Ville). D’autres textes sur les missions et fonctions des médecins et infirmiers-ières

12 novembre 2015

Extraits du BO n°42 du 12 novembre 2015

Orientations générales
- Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 (NOR MENE1517117C)

Extraits
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fixe au système éducatif un objectif ambitieux : celui de la réussite de tous les élèves.

L’article L. 111-1 du code de l’éducation prévoit que « le service public de l’éducation [...] contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative [...]. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement [...]. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale ».

L’article L. 121-4 de ce même code définit le champ de la mission de promotion de la santé à l’École selon sept axes :
- la mise en place d’un environnement scolaire favorable à la santé ;
- l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l’égard de leur santé et de celle des autres ;
- la participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents aux niveaux national, régional et départemental ;
- la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
- la détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
- l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
- la participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques.

[...] I - Une politique intégrée à la mission de l’École

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s’inscrit dans les objectifs généraux de l’École et vise à réduire les inégalités sociales, d’éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une École plus juste et plus équitable.

Elle contribue à offrir aux élèves les conditions favorables aux apprentissages et vise à permettre à chacun d’entre eux d’acquérir les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à la construction d’un individu et d’un citoyen responsables.

Elle concourt à créer un environnement et un climat scolaire favorables et est un élément clé d’une École du bien-être et de la bienveillance.

Elle est un levier de la promotion de l’égalité des droits et des chances et de la réduction des inégalités territoriales en matière sociale et de santé. Elle concourt à la prévention, le plus tôt possible, des difficultés des élèves et du décrochage scolaire.

Elle trouve toute sa place dans les priorités définies par la loi de refondation de l’École : priorité accordée au primaire, refonte de l’éducation prioritaire, scolarisation des élèves en situation de handicap, promotion d’une école inclusive, dialogue et coopération avec les familles, lutte contre l’illettrisme, prévention de l’absentéisme et du décrochage, lutte contre toutes les formes de violences, de discrimination et de harcèlement.

De plus, elle participe à l’insertion sociale et professionnelle des élèves.

Elle est mise en œuvre dans chaque école et établissement, de la maternelle au lycée, et associe l’ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale en sont des acteurs essentiels dans le cadre d’un travail en équipes pluri-professionnelles

II - Une politique en cohérence avec d’autres politiques publiques

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s’articule avec d’autres volets de l’action gouvernementale, en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette politique est mise en œuvre par tous les personnels (enseignants, personnels éducatifs, sociaux et de santé...) dans le cadre des priorités arrêtées aux niveaux national et académique. Cette collaboration, mise en œuvre dans le respect des compétences et de l’exercice professionnel de chacun, doit permettre la prévention et le repérage le plus tôt possible des difficultés susceptibles d’entraver les apprentissages et de compromettre le déroulement de la scolarité.

Elle s’articule avec :

1. la politique de santé publique (stratégie nationale de santé) par :
- la promotion de la santé qui associe le milieu scolaire et les divers professionnels intervenant au sein des écoles et des établissements, en lien avec les élèves et leurs familles ainsi qu’avec les partenaires locaux ;
- la prise en compte de l’ensemble des déterminants de santé (individuels, sociaux et comportementaux) concernant l’alimentation, l’activité physique, l’éducation à la sexualité, la prévention des conduites à risques et, en particulier, des conduites addictives ; des besoins de santé identifiés des élèves (y compris la santé mentale) mais également de la dimension de la citoyenneté (respect de soi et des autres, gestes qui sauvent) ;
- la logique de continuité dans le suivi des élèves qui s’étend, selon les situations et les besoins, de l’éducation à la santé à l’orientation de l’élève, le cas échéant, vers une prise en charge médicale et/ou spécialisée ;
- la contribution à l’amélioration de la santé des populations et à l’identification des besoins de santé publique. Elle concourt à une mission d’observation et de veille épidémiologique ainsi qu’à la production et à la collecte des données caractérisant les publics scolaires ;

2. les politiques sociales et familiales par sa contribution, dans le respect des règles déontologiques et réglementaires qui s’imposent aux professionnels de santé, aux actions conduites en matière de :
- soutien à la parentalité et de médiation sociale ;
- protection de l’enfance, sensibilisation des personnels, repérage des élèves et orientation éventuelle ;
- accueil de tous les enfants, élèves allophones nouvellement arrivés, scolarisation des élèves malades ou handicapés... ;
- accès aux droits, de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ;
- conseil technique dans le champ des politiques sociales et éducatives auprès des élèves et des équipes éducatives ;

3. la politique de la ville par sa participation aux :
- programmes de réussite éducative (ateliers santé ville,...) ;
- programmes de cohésion sociale ;
- contrats locaux de santé ;
- actions mises en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

4. la recherche universitaire dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence.

III- Une gouvernance rénovée
Afin d’accompagner cette nouvelle impulsion de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, une rénovation de sa gouvernance à tous les échelons du système éducatif est mise en place afin de gagner en lisibilité et en efficacité

1. À l’échelon national
La gouvernance et le pilotage de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relèvent exclusivement de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale. La direction générale de l’enseignement scolaire – et, plus particulièrement, la sous-direction en charge de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives – est chargée d’impulser la politique nationale, de la coordonner et d’en établir le bilan.

Pour définir sa politique en matière sociale et de santé, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a recours à l’expertise des autres ministères concernés. Cette coopération a pour objectifs de :
- mettre en place une concertation pour assurer la cohérence des différentes politiques publiques ;
- proposer un dispositif cohérent de formation entre, notamment, le réseau des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), les facultés de médecine, les instituts de formation en soins infirmiers et les écoles de travailleurs sociaux afin de produire les ressources nécessaires.

Le ministère chargé de l’éducation nationale organise annuellement un recueil des données relatives à la politique mise en place. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) en lien avec le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et toute autre instance d’évaluation des politiques sociales, sont chargés d’évaluer le suivi de cette politique au regard des objectifs fixés par la loi.

2. À l’échelon académique
Le recteur élabore la politique éducative sociale et de santé académique en tenant compte des priorités nationales, du contexte local et des spécificités des territoires dans le cadre de son projet académique, en ciblant en particulier les territoires de l’éducation prioritaire (Rep et Rep+) et les zones rurales isolées

3. À l’échelon départemental
[...] Il est mis en place à la rentrée 2015 un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) qui constituera le dispositif opérationnel d’impulsion et d’animation en direction des établissements d’enseignement.

4. Au niveau local

La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves trouve sa déclinaison au plus près de l’élève dans le cadre du projet d’école et du projet d’établissement.

[...] L’organisation en réseaux est à privilégier : réseaux inter-établissements et réseaux école-collège ; le CESC inter-degrés sera une instance privilégiée.

Ce texte annule et remplace la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001.

 

AUTRES TEXTES OFFICIELS PUBLIES AU MÊME BO

Santé des élèves
- Périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation
arrêté du 3-11-2015- J.O. du 6-11-2015 (NOR MENE1517115A)

 

Personnels

Fonctions, missions
Missions des médecins de l’éducation nationale

- circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 (NOR MENE1517120C)

Fonctions, missions

- Missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale
circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 (NOR MENE1517121C)

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