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  • Audition publique sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville au Sénat le 6 novembre

    3 novembre 2007

    Extrait du site du Sénat, le 03.11.07 : Audition publique sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville
    Audition publique sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville
    En application de l’article 58-2° de la LOLF , la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville.
    L’enquête de la Cour des (...)

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