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Extrait du site du Sénat, le 03.11.07 : Audition publique sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville
Audition publique sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville
En application de l’article 58-2° de la LOLF , la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville.
L’enquête de la Cour des (...)