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  • Circulaire : Mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale)

    18 décembre 2006

    Extrait de la Lettre d’information bimensuelle (DIV) n°124 du 14 décembre 2006
    Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - décembre 2006
    Cette circulaire interministérielle précise les conditions dans lesquelles le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) deviendra, "pour les territoires concernés, le contrat unique dans le cadre duquel s’effectuera un mise en cohérence des politiques (...)

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