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Un décret simplifie les conditions d’inscription à l’école, ce qui empêchera des maires de refuser l’admission d’enfants jugés indésirables
1er juillet 2020JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n° 53
Publics concernés : usagers (élèves, parents d’élèves) et maires en tant qu’agents de l’Etat. Objet : pièces exigées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Notice : le décret précise les pièces qui peuvent être demandées aux personnes responsables d’un enfant de 3 à 16 ans à l’appui d’une demande d’inscription sur la (…)
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