En réponse à :
Extrait du site du Sénat, le 065.05.06 : Projet de loi réformant la protection de l’enfance Texte de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, déposé au Sénat le 3 mai 2006
Projet de loi réformant la protection de l’enfance
Quelques extraits concernant l’éducation :
Exposé des motifs
Depuis les lois de décentralisation, les départements assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. Leur intervention a permis d’améliorer un dispositif de protection (...)