En réponse à :
Extrait du site du Sénat, le 11.03.06 : Loi sur l’égalité des chances
L’Assemblée nationale s’étant prononcée en seconde lecture, nous en sommes au stade de « la petite loi » dont le contenu ne devrait plus changer avant l’adoption définitive.
Dans cette version, les ZEP sont citées une fois, dans l’article 11 (ancien article 3 - 5 - b) et les quartiers prioritaires dans l’article 38 (ancien article 16) à propos de la création de l’ANCS.
Bien entendu de nombreux autres articles (...)