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  • Les ZEP dans la loi sur « l’égalité des chances »

    11 mars 2006

    Extrait du site du Sénat, le 11.03.06 : Loi sur l’égalité des chances
    L’Assemblée nationale s’étant prononcée en seconde lecture, nous en sommes au stade de « la petite loi » dont le contenu ne devrait plus changer avant l’adoption définitive.
    Dans cette version, les ZEP sont citées une fois, dans l’article 11 (ancien article 3 - 5 - b) et les quartiers prioritaires dans l’article 38 (ancien article 16) à propos de la création de l’ANCS.
    Bien entendu de nombreux autres articles (...)

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